1 Le Groupement Défense66 donne accès aux données suivantes du SIC:
2 Elle donne accès en ligne aux données de la banque auxiliaire de l’AIS aux fournisseurs externes de prestations.68
66 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
68 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).
1 L’Aggruppamento Difesa rende accessibili:
2 Rende accessibili i dati della banca dati ausiliaria dell’AIS ai fornitori di prestazioni esterni mediante procedura di richiamo.63
62 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 10 gen. 2018, in vigore dal 1° mar. 2018 (RU 2018 641).
63 Introdotto dal n. I dell’O del 26 giu. 2013, in vigore dal 1° ago. 2013 (RU 2013 2209).
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