Droit interne 4 École - Science - Culture 45 Protection de la nature, du paysage et des animaux
Diritto nazionale 4 Scuola - Scienza - Cultura 45 Protezione della natura, del paesaggio e degli animali

455.110.2

Ordonnance de l’OSAV du 8 novembre 2021 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

455.110.2

Ordinanza dell’USAV dell'8 novembre 2021 concernente la protezione degli animali nella macellazione (OPAnMac)

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Art. 15 Déchargement

1 Les abattoirs doivent disposer d’installations adaptées pour décharger les animaux de leur moyen de transport.

2 Les installations de déchargement telles que les quais ou les rampes des abattoirs doivent être munies d’une protection latérale pour empêcher les animaux de tomber ou de s’échapper.

3 La déclivité des rampes de déchargement ne doit pas dépasser 20 degrés. Si la déclivité dépasse 10 degrés, les rampes doivent être pourvues d’un plancher non glissant.

Art. 15 Scarico

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.