¹ La demande de reconnaissance de la formation visée à l’art. 197 ou du cours visé à l’art. 198, al. 2, doit être déposée sous forme électronique à l’OSAV avec la documentation et le plan d’études.²³⁰

² La documentation doit indiquer les objectifs, la forme, le contenu et le volume de la formation, et préciser quelle formation et quelle expérience professionnelle doivent avoir les formateurs. Pour les formations visées à l’art. 197, elle doit en outre contenir des précisions sur l’examen.²³¹

³ La reconnaissance est limitée à cinq ans.

⁴ L’OSAV peut révoquer la reconnaissance si l’exécution du cours ne respecte pas la présente ordonnance ou s’écarte considérablement de la documentation fournie à l’appui de la demande de reconnaissance.²³²

⁵ Dans sa demande de renouvellement de la reconnaissance, le requérant doit envoyer la documentation prévue à l’al. 2 et une attestation confirmant qu’il a suivi les cours de formation continue prévus à l’art. 190, al. 1.²³³

⁶ Quiconque dispense une formation au sens de l’art. 197 ou un cours au sens de l’art. 198, al. 2, peut se voir interdire par l’OSAV la délivrance de l’attestation de formation au sens de l’art. 193, al. 1, let. b et c, si le déroulement de la formation ou du cours qu’il donne contrevient à la législation sur la protection des animaux ou s’écarte considérablement de ce qui est prévu dans la documentation fournie à l’appui de la demande de reconnaissance.²³⁴