1 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) institue des jurys spécifiques à chaque discipline chargés d’attribuer les prix et les distinctions dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre et de la musique; ces jurys ont le statut d’organes consultatifs au sens de l’art. 57 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration10.
2 Le DFI nomme les membres des jurys, ainsi que leur président respectif. Il veille à une représentation équitable des domaines spécialisés, des sexes et des régions linguistiques.
3 Les membres des jury sont nommés pour deux ans. La durée de leur activité de conseil est limitée à six ans au total.
4 Le DFI peut révoquer des membres des jurys pour de justes motifs.
5 Les membres des jurys sont indemnisés sur la base d’un mandat.
6 Les jurys s’organisent eux-mêmes. Le DFI approuve les règlements des jurys.
1 Il Dipartimento federale dell’interno (DFI) istituisce giurie specifiche con funzione di organi consultivi ai sensi dell’articolo 57 della legge del 21 marzo 199710
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5 I membri delle giurie sono indennizzati sulla base di un mandato.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.