1 La CNA gère le service de centralisation. Dans l’accomplissement de ses tâches, ce service est indépendant de la CNA; il dépend par contre de celle-ci du point de vue administratif.
2 Le service de centralisation établit les statistiques uniformes sur la base des données livrées par les assureurs et selon les directives de la CSAA8.
3 Les frais occasionnés par l’établissement et la gestion du service de centralisation sont à la charge des assureurs. Ils sont supportés pour une moitié proportionnellement aux masses salariales annoncées et pour l’autre moitié proportionnellement aux primes nettes.
8 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 7 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er nov. 2012 (RO 2012 5955). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
1 L’INSAI gestisce il servizio centrale. Nell’adempimento dei suoi compiti, questo servizio è indipendente dall’INSAI; ne dipende invece dal lato amministrativo.
2 Il servizio centrale appronta le statistiche uniformi sulla base dei dati procurati
dagli assicuratori e giusta le direttive del CSAINF8.
3 Le spese per la creazione e la gestione del servizio centrale sono a carico degli
assicuratori. Esse sono sopportate per metà in proporzione alle masse salariali
annunciate e per metà in proporzione ai premi netti.
8 Nuova espr. giusta il n. I dell’O del DFI del 7 nov. 2012, in vigore dal 1° nov. 2012 (RU 2012 5955). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.