Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Diritto nazionale 4 Scuola - Scienza - Cultura 41 Scuola

414.205.1 Ordonnance du Conseil des hautes écoles du 29 novembre 2019 sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses

414.205.1 Ordinanza del Consiglio delle scuole universitarie del 29 novembre 2019 sul coordinamento dell'insegnamento nelle scuole universitarie svizzere

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Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle les cycles d’études, l’admission aux cycles d’études et le passage d’un cycle à l’autre, le système de crédits, la dénomination uniforme des titres, la perméabilité et la mobilité dans les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques et entre ces types de hautes écoles ainsi que la formation continue.

Art. 1 Oggetto

La presente ordinanza disciplina i livelli di studio, l’ammissione a tali livelli e i passaggi da un livello all’altro, il sistema di crediti, la denominazione uniforme dei titoli di studio, la permeabilità e la mobilità all’interno delle scuole universitarie e tra di esse, nonché la formazione continua.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.