1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’aide en technique du bâtiment avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2026.
2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’aide en technique du bâtiment jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 19 à 25) sont applicables au 1er janvier 2025.
La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2023.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.