1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’association suissetec.
2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.
L’ordinanza della SEFRI del 12 dicembre 20077 sulla formazione professionale di base Addetta alla tecnica della costruzione / Addetto alla tecnica della costruzione con certificato federale di formazione pratica (CFP) è abrogata.
7 [RU 2008 115; 2017 7331 n. I 52 e II 52]
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.