1 Le créancier doit faire l’avance des frais prévus par l’ordonnance sur les frais, à savoir lors du dépôt de la réquisition de poursuite pour les frais du commandement de payer et, le cas échéant, de la notification aux locataires ou aux fermiers selon l’art. 806 du code civil suisse6, et lors du dépôt de la réquisition de continuer la poursuite pour les frais de la saisie ou de la commination de faillite; lors de la présentation de la réquisition de vente, il doit faire l’avance requise par l’office pour les frais de la réalisation.
2 L’avance des frais doit être effectuée en espèces ou par virement au compte de chèques postaux ou au compte bancaire de l’office.
1 Il creditore deve fornire l’anticipo spese conforme al regolamento8 quando presenta la domanda di esecuzione, per le spese del precetto esecutivo e se del caso per l’avviso ai locatori ed affittuari ai sensi dell’articolo 806 del Codice civile svizzero9; quando presenta la domanda di proseguire l’esecuzione, per le spese del pignoramento o della comminatoria di fallimento. Per le spese di realizzazione, egli deve fornire l’anticipo preteso dall’ufficio.
2 L’anticipo spese può essere fornito in contanti o mediante versamento sul conto postale o bancario dell’ufficio.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.