1 L’ordonnance no 1 du 18 décembre 18917 pour l’exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est abrogée.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997.
3 Dès cette date, seuls les nouveaux formulaires devront être utilisés.
7 [RS 3 79; RO 1971 1163, 1975 1987]
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