1 L’assemblée générale peut révoquer les membres de l’administration et de l’organe de révision, ainsi que
2 Le tribunal peut les révoquer pour de justes motifs, à la requête d’au moins un dixième des associés, en particulier s’ils ont négligé leurs devoirs ou sont incapables de les remplir. Il charge, au besoin, les organes compétents de la société de remplacer les personnes révoquées et prescrit toutes mesures utiles pour la période intermédiaire.
3 Demeure réservée l’action en dommages-intérêts des personnes révoquées.
748 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745).
1 Nelle società cooperative che hanno più di trecento soci o nelle quali la maggioranza dei soci è formata di società cooperative, lo statuto può stabilire che i poteri dell’assemblea generale spettino, in tutto o in parte, ad un’assemblea di delegati.
2 Lo statuto regola la composizione, il modo di nomina e la convocazione dell’assemblea dei delegati.
3 Ciascun membro dell’assemblea dei delegati vi ha un voto, salvo disposizione contraria dello statuto.
4 Per il rimanente, l’assemblea dei delegati soggiace alle disposizioni legali sull’assemblea generale.
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