1 Une couche d’information du catalogue des objets (art. 6, al. 2, OMO) se compose d’un ou de plusieurs thèmes, un thème comportant à son tour un ou plusieurs objets. Les thèmes et les objets des couches d’information sont définis comme suit:
- a.
- couche d’information «points fixes»:
- 1.
- points fixes planimétriques et altimétriques de catégorie 1 (PFP1, PFA1),
- 2.
- points fixes planimétriques et altimétriques de catégorie 2 (PFP2, PFA2),
- 3.
- points fixes planimétriques et altimétriques de catégorie 3 (PFP3, PFA3);
- b.
- couche d’information «couverture du sol»:
- 1.
- bâtiments,
- 2.
- surfaces à revêtement dur, subdivisées en: route/chemin, trottoir, îlot, chemin de fer, place d’aviation, bassin et autres surfaces à revêtement dur,
- 3.
- surfaces vertes, subdivisées en: champ/pré/pâturage, culture intensive (elle-même subdivisée en vigne et autre culture intensive), jardin, haut- et bas-marais et autre surface verte,
- 4.
- eaux, subdivisées en: eau stagnante, cours d’eau et roselière,
- 5.
- surfaces boisées, subdivisées en: forêt dense, pâturage boisé (lui-même subdivisé en «pâturage boisé dense» et «pâturage boisé ouvert») et autre surface boisée,
- 6.
- surfaces sans végétation, subdivisées en: rocher, glacier/névé, éboulis/sable, extraction de matériaux/décharge et autre surface sans végétation;
- c.
- couche d’information «objets divers»: mur, bâtiment souterrain, autre corps de bâtiment, eau canalisée souterraine, escalier important, tunnel/passage inférieur/galerie, pont/passerelle, quai, fontaine, réservoir (s’il ne s’agit pas d’un bâtiment), pilier, couvert, silo/tour/gazomètre (s’il ne s’agit pas d’un bâtiment), haute cheminée, monument, mât/antenne, tour panoramique, ouvrage de protection des rives, seuil, paravalanche, socle massif, ruine/objet archéologique, débarcadère, rocher isolé, cordon boisé, ru, sentier, ligne aérienne à haute tension, conduite forcée d’installations hydrauliques, voie ferrée, téléphérique, télécabine/télésiège, téléphérique de chantier, skilift, bac, grotte/entrée de caverne, axe, arbre isolé important, statue/crucifix, source, point de référence d’institutions publiques ainsi que d’autres objets divers;
- d.
- couche d’information «altimétrie»: modèle numérique de terrain (MNT) couvrant l’intégralité du territoire;
- e.
- couche d’information «nomenclature»: nom local, nom de lieu, lieu-dit;
- f.
- couche d’information «biens-fonds»:
- 1.
- bien-fonds,
- 2.
- droit distinct et permanent,
- 3.
- mine,
- 4.
- point limite;
- g.
- couche d’information «conduites»:
- 1.
- conduite de pétrole, de gaz et autres conduites régies par la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites27,
- 2.
- signaux indiquant la position des conduites;
- h.
- couche d’information «limites territoriales»:
- 1.
- limites de communes, y compris les points de limite territoriale,
- 2.
- limites de districts,
- 3.
- limites de cantons,
- 4.
- limites nationales;
- i.
- couche d’information «territoires en mouvement permanent»: territoires en mouvement permanent au sens de l’art. 660a du code civil28;
- j.
- couche d’information «adresses de bâtiments»: adresses de bâtiments selon la norme suisse SN 612040 (édition 2004-6)29;
- k.
- couche d’information «divisions administratives»:
- 1.
- domaines de numérotation,
- 2.
- répartitions des plans,
- 3.
- répartition des niveaux de tolérance,
- 4.
- bord de plan: indications sur le titre du plan du registre foncier.
2 Le modèle de données de l’annexe A est déterminant pour la description des objets et de leurs attributs, ainsi que pour les informations nécessaires à l’échange de données.