1 Les créanciers ont le droit, dans le mois à compter de l’offre de purge, d’exiger la vente du gage aux enchères publiques contre l’avance des frais; les enchères ont lieu, après publication, dans le mois622 à compter du jour où elles ont été requises.
2 Si un prix supérieur au montant offert a été obtenu, ce prix est réparti entre les créanciers.
3 Les frais des enchères sont à la charge de l’acquéreur, si le prix a été supérieur au montant offert; sinon, à la charge du créancier qui les a requises.
622 L’expression «dans le mois» correspond aux textes allemand et italien. La faute de rédaction dans le texte français du RO, où il était écrit «dans le deuxième mois», provenait d’un oubli manifeste qui s’est produit au cours de la procédure parlementaire.
1 I creditori possono chiedere, entro un mese dalla notificazione dell’acquirente ed anticipandone le spese, che il fondo gravato sia venduto agli incanti pubblici, i quali avranno luogo, previa pubblicazione, entro un altro mese dalla richiesta.
2 Essendo raggiunto un prezzo maggiore di quello d’acquisto od offerto, la purgazione avviene in base a questo maggior prezzo.
3 Le spese degli incanti pubblici sono a carico dell’acquirente se fu raggiunto un prezzo maggiore; in caso diverso, a carico dei creditori istanti.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.