1 Les témoins reçoivent une indemnité forfaitaire selon le temps consacré à la procédure, y compris la durée nécessaire des déplacements, qui varie entre:
2 Les témoins qui fournissent des preuves suffisantes de leur manque à gagner ou qui le rendent plausible reçoivent une indemnité qui varie, en règle générale, entre 25 et 150 francs de l’heure.
3 Lorsque des circonstances particulières le justifient, la direction de la procédure peut décider d’octroyer au témoin une indemnité couvrant son manque à gagner effectif. Une telle indemnité n’entre pas en ligne de compte si le manque à gagner est extraordinairement élevé.
1 In funzione del dispendio di tempo, compresa la durata della trasferta, i testimoni ricevono un’indennità forfettaria che varia:
2 Nel caso di una perdita di guadagno sufficientemente comprovata o resa verosimile, l’indennità oscilla di regola tra 25 e 150 franchi all’ora.
3 Se circostanze particolari lo giustificano, chi dirige il procedimento può rimborsare l’effettiva perdita di guadagno. Una perdita di guadagno straordinariamente elevata non viene presa in considerazione.
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