1 Le Département fédéral des finances élit les représentants de l’employeur au sein du conseil de gestion du fonds.
2 Les associations du personnel de la Confédération désignent les représentants des employés.
3 La durée de fonction est de quatre ans. Les membres ne peuvent rester en fonction plus de douze ans.
25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 2121).
1 Il Dipartimento federale delle finanze nomina i rappresentanti dei datori di lavoro nel consiglio del fondo.
2 Le associazioni del personale federale designano i rappresentanti dei lavoratori.
3 La durata del mandato è di quattro anni. I membri possono rimanere in carica per 12 anni al massimo.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.