1 Le délai de résiliation du contrat de travail ne doit pas dépasser une année.
2 En principe, aucune indemnité de départ n’est prévue.
3 Si exceptionnellement une indemnité de départ se justifie, on tiendra compte pour la calculer des motifs du départ, de l’âge, de la situation professionnelle et personnelle de la personne concernée ainsi que de la durée de l’engagement. Si la personne concernée a été libérée d’autres prestations de travail pendant le délai de résiliation, la durée de cette suspension est prise en considération pour le calcul de l’indemnité de départ.
4 Des bonifications ne peuvent être payées que si le départ de la personne concernée n’est pas dû à une faute de sa part.
1 Il termine di disdetta è di un anno al massimo.
2 Di regola non sono previste indennità di partenza.
3 Se in casi eccezionali si giustifica un’indennità di partenza, per calcolarla occorre considerare le ragioni dell’uscita, l’età, la situazione professionale e personale nonché la durata dell’impiego. Se durante il termine di disdetta la persona interessata è stata dispensata da altre prestazioni lavorative, la durata della dispensa dal lavoro è tenuta in considerazione nel calcolo dell’indennità di partenza.
4 Le provvigioni possono essere versate soltanto se la partenza avviene senza colpa.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.