1 Tous les rapports de travail conclus en vertu de l’ancien droit sont soumis au nouveau droit dès que le présent règlement entre en vigueur.
2 Les employés dont le salaire déterminant au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement dépasse la limite supérieure de la fourchette établie à l’annexe 1 ont droit, pendant un an à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, au salaire qu’ils percevaient jusqu’alors.
3 La Direction peut prolonger ce délai:
4 Tous les soldes de vacances et de jours de compensation résultant de l’ancien droit sont repris.
5 Toutes les années de service acquises en vertu de l’ancien droit sont reprises.
1 A partire dall’entrata in vigore del presente regolamento tutti i rapporti di lavoro conclusi secondo il diritto anteriore sottostanno al nuovo diritto.
2 I collaboratori il cui stipendio determinante oltrepassa, all’entrata in vigore del presente regolamento, la fascia salariale superiore conformemente all’allegato 1, hanno diritto durante un anno allo stipendio precedente.
3 La Direzione può prolungare tale termine:
4 I saldi dei giorni di vacanza, di fascia salariale e di compensazione stabiliti secondo il diritto previgente sono trasferiti.
5 Gli anni di servizio acquisiti secondo il diritto previgente sono trasferiti.
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