Le Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF),
vu les art. 15 et 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2,
vu l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance-cadre LPers du 20 décembre 20003,
vu l’art. 44, al. 2, de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel pour le domaine des EPF4,
arrête:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.