1 Les accès au système d’information pour le contrôle de gestion du personnel font en permanence l’objet d’un procès-verbal.
2 Les procès-verbaux sont conservés pendant un an par l’OFPER.
3 Ils peuvent être analysés par le service compétent de l’OFPER afin de vérifier le respect des prescriptions en matière de protection des données.
Il sistema d’informazione per la piattaforma didattica della Confederazione (LMS Confederazione) serve all’adempimento dei seguenti compiti nell’ambito della formazione e della formazione continua:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.