(art. 74 OPers)
Les départements définissent le cercle des participants, l’organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières et les domaines d’innovation à encourager.
121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
123 Abrogato dal n. I dell’O del DFF del 31 mag. 2013, con effetto dal 1° lug. 2013 (RU 2013 1605).
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