(art. 68 OPers)

¹ Les employés peuvent se voir accorder des congés payés, partiellement payés ou non payés, les besoins du service et le but du congé devant être pris en compte.

² Un congé payé peut être accordé en particulier pour les activités suivantes:

a.

participation active ou collaboration à des manifestations culturelles ou sportives importantes: le temps nécessaire, mais 8 jours de travail par an au maximum;

b.

activités dans une association professionnelle du personnel de la Confédération:

1.

président central: le temps nécessaire, mais 40 jours de travail par an au maximum,

2.

membres de la direction ou du comité central: le temps nécessaire, mais 20 jours de travail par an au maximum,

3.

autres employés exerçant une activité dans les organes de l’association: le temps nécessaire, 8 jours de travail par an au maximum;

c.

exercice d’une fonction officielle: le temps nécessaire, mais 15 jours de travail par an au maximum;

d.

perfectionnement, en particulier de nature syndicale: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail en deux ans au maximum;

e.

intervention à l’étranger dans le corps des volontaires en cas de catastrophe ou dans le cadre d’actions de maintien de la paix et de bons offices: le temps nécessaire, mais 6 mois en deux ans au maximum;

f.

participation à des compétitions sportives internationales: le temps nécessaire, 30 jours de travail par an au maximum;

g.⁷¹

participation à des manifestations «Jeunesse et sport» dans une fonction dirigeante: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail par an au maximum.

³ Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:

a.⁷²

son mariage, y compris le mariage civil: 1 jour de travail;

b.⁷³

...

c.⁷⁴

prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire tombé malade ou victime d’un accident: le temps nécessaire, jusqu’à 3 jours de travail par événement;

d.

décès de son conjoint, de son partenaire, de l’un de ses parents ou d’un de ses enfants: 3 jours de travail;

e.

décès d’un autre parent ou d’un tiers et participation aux obsèques: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum;

f.

son déménagement: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum;

g.

convocation par les autorités: le temps nécessaire, pour autant que la convocation ne puisse être repoussée en dehors des heures de travail et qu’il ne s’agisse pas d’une affaire privée;

h.⁷⁵

courte absence en cas de rendez-vous chez le médecin ou le dentiste: le temps nécessaire à la visite plus une heure de trajet aller et retour au maximum; le temps de travail effectué et la courte absence ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire. Si des rendez-vous prévisibles chez le médecin ou le dentiste ne sont pas pris en début ou en fin de matinée ou d’après-midi ou pendant les jours de congé, et cela sans raison plausible, le congé peut être refusé;

i.⁷⁶

participation à l’assemblée des délégués de PUBLICA.

⁴ Les congés prévus par les al. 2 et 3 sont pris en compte dans la durée de l’engagement.

⁵ Lorsqu’un congé est accordé, et notamment un congé non payé de longue durée, la personne concernée est informée du fait qu’elle doit continuer à cotiser aux assurances sociales et il est convenu avec elle:

a.

des conditions de reprise du travail;

b.

de la prise en compte ou non du congé dans la durée de l’engagement;

c.

de la poursuite ou non de la prévoyance professionnelle et si oui à quelles conditions, notamment en ce qui concerne l’obligation de cotiser.

⁶ En cas de modification du taux d’occupation, les jours de congé non pris sont transférés dans les nouveaux rapports de travail.⁷⁷