(art. 13, 16, al. 1 et 4, 17 LOGA)
1 Les séances du Conseil fédéral ont lieu en règle générale une fois par semaine.
2 Les décisions portant sur des affaires de grande importance ou ayant une portée politique sont prises à la suite de délibérations séparées. Les affaires d’importance primordiale peuvent être traitées lors de séances spéciales.
3 Si elles ne sont pas contestées, les autres affaires peuvent être réglées ensemble, sans délibération séparée, ou faire l’objet d’une procédure écrite. Les décisions présidentielles selon l’art. 26, al. 4, LOGA sont réservées.
4 Si les circonstances l’exigent et que le temps lui manque pour se réunir, le Conseil fédéral peut délibérer des affaires visées à l’al. 2, par écrit ou par d’autres moyens. Les décisions qui en résultent sont équivalentes à celles qui sont prises au cours des séances. Les décisions présidentielles selon l’art. 26, al. 1 à 3, LOGA, sont réservées.
5 Les décisions sont consignées par écrit séparément pour chaque affaire.
(art. 13, 16 cpv. 1 e 4, 17 LOGA)
1 Le sedute del Consiglio federale si svolgono di massima una volta la settimana.
2 Gli affari preponderanti o di rilevanza politica sono discussi e decisi singolarmente. Le questioni di ampia importanza possono essere trattate in sedute speciali.
3 Se sono incontestati, gli altri affari possono essere evasi globalmente, senza dibattito singolo, o sbrigati in procedura scritta. Sono fatte salve le decisioni presidenziali secondo l’articolo 26 capoverso 4 LOGA.
4 Se le circostanze lo esigono e non vi è tempo per una seduta, il Consiglio federale può anche dibattere singoli affari secondo il capoverso 2 per scritto o con altri mezzi. Queste decisioni sono parificate a quelle delle sedute. Sono fatte salve le decisioni presidenziali secondo l’articolo 26 capoversi 1 a 3 LOGA.
5 Le decisioni vengono messe per scritto separatamente per ogni affare.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.