1 Lorsqu’un traitement médical à l’étranger est indispensable, le SEM peut verser des subventions de façon à ce qu’il soit dispensé. La durée de l’aide médicale est toutefois limitée à six mois au maximum.
2 En cas de traitement médical indispensable, la durée du traitement peut être prolongée pour autant qu’elle permette une guérison totale. Les prestations fournies pour une durée indéterminée sont toutefois exclues.
3 L’aide au retour individuelle peut également se présenter sous la forme de médicaments ou d’un forfait consacré aux prestations médicales.
1 È possibile concedere l’aiuto individuale al ritorno in caso di partenza verso uno Stato terzo che non è lo Stato d’origine o di provenienza. L’interessato dev’essere autorizzato a soggiornare per almeno un anno nello Stato terzo.
2 Non è concesso l’aiuto individuale al ritorno se la persona interessata prosegue il proprio viaggio a destinazione di uno Stato di cui all’articolo 76a.
195 Nuovo testo giusta il n. I dell’O dell’8 giu. 2018, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2018 2875).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.