Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons
Diritto nazionale 1 Stato - Popolo - Autorità 13 Confederazione e Cantoni

131.224.2 Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, du 24 novembre 1872

131.224.2 Costituzione del Cantone di Appenzello Interno, del 24 novembre 1872

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Préface

131.224.2

Traduction1

Constitution
du Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

du 24 novembre 1872 (État le 22 septembre 2022)2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.

Titolo

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.