1 Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut, en cas d’urgence, édicter des dispositions dérogatoires quant au degré de contrôle pour le personnel transférable affecté à l’étranger et devant subir un contrôle de sécurité élargi avec audition.
2 La procédure suspendue du contrôle de sécurité élargi avec audition doit être relancée le plus rapidement possible.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.