Une commission mixte, composée de représentants des Parties Contractantes du présent Accord, se réunira soit à Berne soit à Kinshasa à la demande de l’une des Parties Contractantes pour examiner les résultats obtenus à la suite du présent Accord ainsi que les moyens éventuels à mettre en œuvre afin de promouvoir ultérieurement les investissements d’une des Parties Contractantes sur le territoire de l’autre.
Una commissione mista, formata di rappresentanti delle Parti contraenti, s’adunerà in Berna o in Kinshasa, a domanda d’una Parte, per esaminare i risultati del presente accordo nonché gli eventuali mezzi per incrementare ulteriormente gli investimenti d’una Parte sul territorio dell’altra.
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