Formes

3.1  La coopération prend les formes suivantes: coopération technique; coopération financière; coopération économique; secours d’urgence; aide humanitaire.

3.2  La coopération peut se réaliser sur le mode bilatéral ou en collaboration avec d’autres donateurs bilatéraux, institutions multilatérales ou organisations non gouvernementales.

Objectifs

3.3  Les projets/programmes réalisés contribuent à résoudre des problèmes ciblés du processus de transformation politique, économique et sociale. Les activités prévues visent plus particulièrement à

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renforcer les administrations fédérale, centrales et locales;

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soutenir les réformes à l’échelon municipal;

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promouvoir l’adaptation de la législation yougoslave aux normes européennes;

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appuyer la participation de la République fédérale yougoslave aux institutions financières internationales et à faciliter ses relations avec la communauté financière internationale;

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améliorer son intégration dans les réseaux du commerce international;

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promouvoir le commerce et les investissements;

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améliorer les infrastructures économiques et sociales;

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mettre en place un environnement macro-économique favorable;

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restaurer et préserver l’environnement naturel;

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promouvoir des relations inter-ethniques;

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favoriser les échanges scientifiques et culturels.

Coopération technique

3.4  La coopération technique prend plusieurs formes: transfert de savoir-faire par la formation et le conseil; services; fourniture de matériel et d’équipements nécessaires pour la réalisation des projets/programmes.

Coopération économique et financière

3.5  La coopération économique et financière peut consister dans le financement (dons, prêts ou ces deux formes combinées) de biens et de services d’origine suisse destinés aux projets d’infrastructure prioritaires et commercialement non viables.

3.6  Elle peut aussi consister dans l’apport de services et de prestations financières (prêts, participations financières, dons ou ces trois formes combinées) en vue de promouvoir les investissements et le commerce.

3.7  La coopération économique et financière peut enfin consister dans des aides à la balance des paiements ou aides budgétaires, dans la fourniture de services et de moyens financiers destinés à promouvoir la stabilité macro-économique, un environnement économique stable et un système financier efficace.

Aide humanitaire et secours d’urgence

3.8  L’aide humanitaire et les secours d’urgence empruntent la forme de biens, de services, d’expertises et de contributions financières.

3.9  Les projets/programmes d’aide humanitaire sont destinés aux catégories les plus vulnérables de la société yougoslave ainsi qu’aux réfugiés, et contribuent simultanément à renforcer la capacité d’action des organisations humanitaires locales et nationales.