a. Le Conseil, durant toute année civile, est constitué des Etats membres:
La formule des contributions financières fournies volontairement par les membres du Conseil prévoit un montant minimum moins élevé pour les pays membres invitants que pour les pays membres organisateurs, afin d’encourager les pays invitants à faire partie du Conseil.
b. Chaque Etat membre désigne un représentant qui remplit ses fonctions sans recevoir de rémunération de l’ISVS.
c. Le Conseil se réunit une fois par an au minimum. Il peut être convoqué en réunion extraordinaire chaque fois qu’une requête dans ce sens est présentée:
d. Pour toute réunion du Conseil, le quorum est constitué par la majorité des Représentants sauf dans le cas où les présents Statuts en disposent autrement.
e. Le Conseil élit, au début de chacune de ses réunions, un président qui reste en fonction jusqu’à l’élection d’un président à l’ouverture de la réunion suivante.
f. Chacun des Représentants dispose d’une voix au sein du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants.
g. Le Secrétaire général peut faire voter le Conseil par correspondance sans qu’il soit nécessaire de tenir une réunion. Tout scrutin de ce genre doit allouer aux membres du Conseil des délais raisonnables pour répondre. Le vote exprimé par correspondance par la majorité des membres du Conseil prend effet. Les résultats de chaque scrutin sont communiqués par le Secrétaire général à chacun des membres du Conseil.
h. Chacun des membres du Conseil désigne une autorité compétente par l’intermédiaire de laquelle l’ISVS peut effectuer ses communications.
i. Le Conseil a autorité pour:
a. Il Consiglio, durante un anno civile, è costituito dagli Stati membri:
La formula dei contributi finanziari prestati spontaneamente dai membri del Consiglio, prevede, per incoraggiare i paesi invitanti a far parte del Consiglio, una somma minima meno elevata per essi che per i paesi membri organizzatori.
b. Ciascuno Stato membro designa un rappresentante che svolge le proprie funzioni senza rimunerazione da parte dell’ISVS.
c. Il Consiglio si riunisce almeno una volta all’anno. Esso può essere convocato in riunione straordinaria ogniqualvolta ne sia fatta richiesta:
d. In qualsiasi riunione del Consiglio, il quorum è costituito dalla maggioranza dei Rappresentanti a meno che i presenti statuti non dispongano altrimenti.
e. Il Consiglio elegge, all’inizio di ogni riunione, un presidente che rimane in carica fino all’elezione dell’altro nella riunione successiva.
f. Ciascun Rappresentante dispone d’un voto in seno al Consiglio. Le decisioni avvengono per maggioranza semplice dei membri votanti.
g. Il Segretario generale può far votare il consiglio per corrispondenza senza convocarlo in riunione. In tal caso deve essere concesso ai membri un termine congruo per la risposta. La decisione avviene secondo la maggioranza delle risposte ricevute. Il Segretario generale deve trasmettere a ciascun membro i risultati dello scrutinio.
h. Ciascun membro del Consiglio designa un’autorità competente mediante la quale l’ISVS possa comunicare.
i. Il Consiglio è autorizzato a:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.