1) Le présent Accord entrera en vigueur à la date de l’échange des notes confirmant qu’il a été approuvé conformément à la procédure constitutionnelle des deux Parties contractantes et est valable pour une durée d’une année.
2) Il sera renouvelable d’année en année par tacite reconduction si aucune des Parties contractantes ne le dénonce par écrit trois mois avant l’expiration de la période de validité.
Fait à Kinshasa, le 10 mars 1972, en double original en langue française.
Pour le Gouvernement E. Moser | Pour le Gouvernement Eketebi Moyidiba Mondjolomba |
Il presente accordo entrerà in vigore il giorno in cui verranno scambiate le note confermanti la sua approvazione, giusta le rispettive procedure costituzionali, e avrà effetto per un anno.
Esso sarà rinnovato tacitamente di anno in anno, salvo disdetta scritta di una delle Parti tre mesi prima della sua scadenza.
Fatto a Kinshasa, il 10 marzo 1972, in doppio originale in lingua francese.
(Si omettono le firme)
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