Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.94 Commerce
Diritto internazionale 0.9 Economia - Cooperazione tecnica 0.94 Commercio

0.941.152 Accord sous forme d'échange de lettres du 15 avril 1988 entre la Confédération suisse et le Fonds monétaire international sur la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR)

0.941.152 Accordo in forma di scambio di lettere del 15 aprile 1988 tra la Confederazione Svizzera e il Fondo monetario internazionale per la partecipazione della Svizzera alla facilitazione consolidata d'adeguamento strutturale (FCAS)

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Préambule

Le Président
de la Confédération suisse

Berne, le 15 avril 1988

Monsieur Michel Camdessus

Directeur général

du Fonds monétaire international

Washington D.C./Etats-Unis

Monsieur le Directeur général,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour relative à la Facilité d’ajustement structurel renforcée et qui a la teneur ci-après:

«Le Fonds monétaire international, agissant en tant que fiduciaire de la Facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR), m’a chargé d’inviter la Confédération suisse à allouer au FMI un crédit aux fins d’alimenter le compte de prêts, conformément aux dispositions de l’instrument portant création du compte de fiducie que le Conseil d’administration a adopté par décision no 8759–(87/176) FASR du 18 décembre 1987. Le crédit s’élèvera à 200 millions de DTS et sera assorti des conditions suivantes:
1.
Le fiduciaire pourra dans les limites du présent accord et à des dates convenues entre lui et la Confédération suisse procéder à des tirages, au plus tard jusqu’au 30 juin 1992.
2. a. Le volume de chaque tirage sera exprimé en DTS. A moins que le fiduciaire et la Confédération suisse n’en conviennent autrement, la Confédération en versera le montant, en dollars américains, aux dates de valeur fixées par le fiduciaire, sur le compte de fiducie ouvert à la Banque fédérale de réserve de New-York, à New-York.
b.
Le fiduciaire établira à la demande de la Confédération suisse un certificat non négociable attestant l’existence envers le compte de fiducie d’une créance résultant d’un tirage effectué dans le cadre du présent accord.
3. a. Les ressources provenant des tirages serviront à financer les crédits du compte de fiducie. Elles seront remboursées à la Confédération suisse en dix acomptes semestriels d’égal montant, payables le premier cinq ans et demi et le dernier dix ans après la date de décaissement; lorsqu’il n’a pas été intégralement décaissé dans les six mois qui suivent la date du tirage, le montant dudit tirage est tout de même réputé avoir été décaissé dans ce délai. Les remboursements par le compte de fiducie s’effectueront à l’échéance ou immédiatement après.
b.
En accord avec la Confédération suisse, le fiduciaire peut rembourser un tirage en tout ou partie à n’importe quel moment avant l’échéance.
c.
Lorsqu’un tirage est échu à une date qui n’est pas jour ouvrable pour le FMI, le prochain jour ouvrable est réputé date d’échéance.
4.
Les encours des divers tirages ne portent pas intérêt.
5.
Les prêts seront remboursés en dollars américains sur une banque désignée par la Confédération suisse.
6. a. La Confédération suisse est autorisée à transférer en tout temps tout ou partie des créances à un membre du FMI, à la banque centrale ou à une institution financière ou monétaire désignée par un membre au sens de l’art. V, section 1, des statuts du FMI, ou encore à tout autre service officiel qui, en vertu de l’art. XVII, section 3, des mêmes statuts, est autorisé à détenir des DTS.
b.
Le cessionnaire acquerra tous les droits de la Confédération suisse fixés dans le présent accord afférents au remboursement de la créance transférée.
7.
Sauf s’il en a été convenu autrement entre le fiduciaire et la Confédération suisse, les transferts, transactions et amortissements se feront tous sur la base des cours de change des monnaies concernées par rapport aux DTS que le FMI aura déterminés pour le troisième jour ouvrable précédant la date de valeur.
8.
Si le FMI révise sa méthode d’évaluation des DTS, les transferts, transactions et amortissements effectués plus de trois jours ouvrables après la date de révision seront tous calculés selon la nouvelle méthode.
9.
Toutes les questions découlant du présent accord seront réglées de concert entre la Confédération suisse et le fiduciaire. Si la Confédération suisse accepte cette proposition, la présente lettre tout comme votre confirmation dûment attestée de la proposition constitueront, entre la Confédération et le fiduciaire, les éléments d’un accord qui entrera en vigueur dès que le fiduciaire aura accusé réception de la note de la Confédération l’informant que la procédure requise par sa constitution est close.»

La présente proposition étant acceptable pour la Confédération suisse, votre lettre et la réponse affirmative que je lui apporte constituent un accord entre la Confédération et le fiduciaire. L’accord entrera en vigueur à la date à laquelle le fiduciaire accusera réception de la note de la Confédération l’informant que la procédure constitutionnelle est close.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma très haute considération.

Otto Stich

Le Président
de la Confédération suisse

Berne, le 15 avril 1988

Monsieur Michel Camdessus

Directeur général

du Fonds monétaire international

Washington D.C./Etats-Unis

Monsieur le Directeur général,

Au moment de signer, sous réserve de ratification, l’accord par lequel la Confédération suisse s’engage à contribuer à la Facilité d’ajustement structurel renforcée du Fonds Monétaire International, je crois utile de préciser l’esprit et le cadre dans lesquels la Suisse, en tant que pays non membre, entend apporter cette contribution.

La facilité d’ajustement structurel renforcée revêt à nos yeux un caractère essentiellement monétaire, en ce sens qu’elle vise à préserver la solvabilité des pays les plus pauvres qui appliquent une saine politique de croissance et à maintenir ces pays dans le système de la division internationale du travail. Bien qu’étant essentiellement monétaire, la Facilité d’ajustement structurel renforcée contribue ainsi à créer les conditions qui facilitent et soutiennent les efforts d’aide au développement multilatéraux et bilatéraux en faveur de ces pays.

Comme nous l’avions déjà fait lors de l’adhésion de la Suisse aux Accords généraux d’emprunt, nous tenons à spécifier que toute mesure prise par la Confédération suisse concernant les pays en développement doit respecter les principes sur lesquels est fondée la législation suisse sur la coopération internationale au développement. Selon ces principes, la coopération au développement a pour but de soutenir les efforts des pays en développement visant à améliorer les conditions de vie de leurs populations, en particulier des groupes de population les plus défavorisés; de contribuer à mettre ces pays en mesure d’assurer leur développement par leurs propres forces; de tendre à long terme vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale. Si la Confédération suisse s’associe au financement de la Facilité d’ajustement structurel renforcée, elle le fait dans l’attente que les programmes d’ajustement demandés aux bénéficiaires de cette facilité déploient des effets favorables à la réalisation des buts précités. Cela implique notamment que ces programmes permettent l’entretien et le développement de l’appareil de production à long terme et que les couches les plus défavorisées de la population n’aient pas à supporter une part excessive du fardeau de l’ajustement.

La Confédération suisse, qui n’est pas représentée au Conseil d’administration du Fonds Monétaire International, lequel assume la fonction de fiduciaire de la Facilité d’ajustement structurel renforcée, devrait être informée et consultée avant toute décision portant amendement de l’instrument ou de la politique de prêt de la Facilité. Elle devrait, par ailleurs, être en mesure de suivre le développement des opérations de la Facilité et d’exprimer ses vues à ce sujet. A cette fin, je propose que des représentants à haut niveau de la Confédération et du Fonds Monétaire International, en sa qualité de fiduciaire de la Facilité, se rencontrent au moins deux fois par an, à leur convenance mutuelle, pour un échange de vues et d’informations dans la période durant laquelle les prêts seront accordés et déboursés. Ultérieurement et jusqu’à la liquidation de la Facilité, de pareilles rencontres seraient à organiser en tant que de besoin. Le Fonds Monétaire International, en sa qualité de fiduciaire de la Facilité, devrait veiller à ce que les autorités suisses reçoivent la documentation nécessaire pour se tenir au courant des affaires de la Facilité.

L’Ambassade de Suisse aux Etats-Unis servira d’intermédiaire pour toutes les communications relatives à la Facilité.

Je vous serais très obligé de confirmer que vous acceptez les vues et les propositions énoncées dans la présente lettre.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma très haute considération.

Otto Stich

Fonds monétaire international,

Washington, D.C./Etats-Unis

Le Directeur général

Washington D.C., le 15 avril 1988

Monsieur Otto Stich

Président de la Confédération suisse

3003 Berne

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 15 avril 1988, par laquelle vous m’informez que la Confédération suisse accepte, sous réserve de ratification, d’accorder un prêt au compte de fiducie de la Facilité d’ajustement structurel renforcée; je me félicite de cet accord et je vous en remercie. Je vous confirme que je partage les sentiments exprimés dans votre lettre et que j’accepte les propositions qui y sont formulées. Le généreux appui accordé par la Confédération suisse à la Facilité d’ajustement structurel renforcée porte témoignage de l’attachement que votre pays a manifesté de longue date à la coopération monétaire internationale et à l’amélioration de la situation économique des membres les plus défavorisés de la communauté internationale.

Je comprends parfaitement que, en qualité de bailleur de fonds au compte de fiducie de la FAS renforcée, la Confédération suisse désire être tenue pleinement informée et consultée dans les circonstances décrites dans votre lettre. J’accepte donc très volontiers, au nom du Fonds, les propositions relatives aux procédures de consultation et d’information, telles qu’elles sont formulées dans la lettre susmentionnée.

En mon nom personnel et au nom des pays du Fonds, je vous adresse mes vifs remerciements pour le précieux concours apporté par la Confédération suisse à cette importante initiative.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.

Michel Camdessus

Preambolo

Il Presidente
della Confederazione Svizzera

Berna, 15 aprile 1988

Signor Michel Camdessus

Direttore generale del Fondo monetario internazionale

Washington D.C./Stati Uniti

Signor Direttore generale,

Ho l’onore di accusare ricevuta della Sua lettera odierna concernente la Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale che ha il tenore seguente:

«Il Fondo monetario internazionale, in qualità di fiduciario della Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale (FCAS), mi ha incaricato di invitare la Confederazione Svizzera a stanziare al FMI un credito per alimentare il conto prestiti, conformemente alle disposizioni dello strumento riguardante l’istituzione del conto di fiducia che il Consiglio d’amministrazione ha adottato mediante decisione n. 8759-(87/176) FCAS del 18 dicembre 1987. Il credito ammonterà a 200 milioni di DPS e sarà vincolato alle condizioni seguenti:
1.
Il fiduciario potrà, entro i limiti del presente accordo e a date convenute con la Confederazione Svizzera, procedere a prelievi al più tardi fino al 30 giugno 1992.
2. a. Il volume di ciascun prelievo sarà espresso in DPS. A meno che il fiduciario e la Confederazione Svizzera convengano diversamente, la Confederazione ne verserà l’ammontare, in dollari americani, alle date di valore stabilite dal fiduciario, sul conto di fiducia aperto presso la Banca federale di riserva di Nuova York a Nuova York.
b.
Il fiduciario allestirà su domanda della Confederazione Svizzera un certificato non negoziabile attestante l’esistenza verso il conto di fiducia di un credito risultante da un prelievo effettuato nell’ambito del presente accordo.
3. a. Le risorse provenienti dai prelievi serviranno a finanziare i crediti del conto di fiducia. Esse saranno rimborsate alla Confederazione Svizzera in dieci acconti semestrali di uguale entità, pagabili il primo cinque anni e mezzo e l’ultimo dieci anni dopo la data di versamento. Se non è stata versata nei sei mesi successivi alla data di prelievo, la somma di detto prelievo è nondimeno considerata essere stata pagata entro tale termine. I rimborsi per il tramite del conto di fiducia avverranno alla scadenza o subito dopo.
b.
In accordo con la Confederazione Svizzera, il fiduciario può rimborsare parzialmente o completamente un prelievo in qualsiasi momento prima della scadenza.
c.
Se un prelievo scade a una data che non è una giornata lavorativa per il FMI, è considerata data di scadenza la giornata lavorativa successiva.
4.
Gli importi in corso dei diversi prelievi non fruttano interesse.
5.
I prestiti sono rimborsati in dollari americani su una banca designata dalla Confederazione Svizzera.
6. a. La Confederazione Svizzera è autorizzata a trasferire in ogni momento tutti o parte dei crediti a un membro del FMI, alla Banca centrale o a un’istituzione finanziaria o monetaria designata da un membro giusta l’articolo V, sezione 1, degli Statuti del FMI, oppure a qualsiasi altro servizio ufficiale che, in virtù dell’articolo XVII, sezione 3, dei medesimi Statuti, è autorizzato a detenere DPS.
b.
Il concessionario acquisirà tutti i diritti della Confederazione Svizzera stabiliti nel presente accordo e riguardanti il rimborso del credito trasferito.
7.
Salvo convenzione diversa tra il fiduciario e la Confederazione Svizzera, i trasferimenti, le transazioni e gli ammortamenti avverranno tutti sulla base dei corsi di cambio delle valute interessate rispetto ai DPS che il FMI avrà determinato per il terzo giorno feriale precedente la data di valore.
8.
Se il FMI rivede il proprio metodo di valutazione dei DPS, i trasferimenti, le transazioni e gli ammortamenti effettuati più di tre giorni feriali dopo la data di revisione saranno calcolati secondo il nuovo metodo.
9.
Tutti i problemi derivanti dal presente accordo saranno regolati d’intesa tra la Confederazione Svizzera e il fiduciario. Se la Confederazione Svizzera accetta la proposta, la presente lettera come la conferma debitamente attestata costituiranno tra la Confederazione Svizzera e il fiduciario gli elementi di un accordo che entrerà in vigore non appena il fiduciario avrà accusato ricezione della nota della Confederazione che l’informa che è chiusa la procedura richiesta dalla Costituzione.»

Visto che la proposta è considerata accettabile per la Confederazione Svizzera, la Sua lettera e la risposta affermativa che allego costituiscono un accordo tra la Confederazione e il fiduciario. L’accordo entrerà in vigore alla data in cui il fiduciario accuserà ricezione della nota della Confederazione che lo informa che la procedura costituzionale è chiusa.

Gradisca, signor Direttore generale, l’espressione della mia alta considerazione

Otto Stich

Il Presidente
della Confederazione Svizzera

Berna, 15 aprile 1988

Signor Michel Camdessus

Direttore generale del Fondo monetario internazionale

Washington D.C./Stati Uniti

Signor Direttore generale,

Al momento di firmare, con riserva di ratificazione, l’accordo mediante il quale la Confederazione Svizzera si impegna a contribuire alla Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale del Fondo monetario internazionale, ritengo utile precisare lo spirito e il quadro in cui la Svizzera, in qualità di Paese non membro, intende apportare il proprio contributo.

La Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale assume per noi un carattere essenzialmente monetario in quanto mira a tutelare la solvibilità dei Paesi più poveri che applicano una sana politica di crescita e a mantenere detti Paesi nel sistema della divisione internazionale del lavoro. Pur essendo eminentemente monetaria, la Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale contribuisce in tal modo a istituire le condizioni che agevolano e sostengono gli sforzi d’aiuto allo sviluppo multilaterali e bilaterali in favore di detti Paesi.

Come abbiamo già fatto all’atto dell’adesione della Svizzera agli accordi generali di mutuo, teniamo a specificare che qualsiasi provvedimento preso dalla Confederazione Svizzera riguardo ai Paesi in sviluppo deve rispettare i principi su cui è fondata la legislazione svizzera sulla cooperazione internazionale allo sviluppo. Secondo tali principi, la cooperazione allo sviluppo si prefigge di sostenere gli sforzi dei Paesi in sviluppo intesi a migliorare le condizioni di vita delle loro popolazioni, segnatamente dei gruppi di popolazione più sfavoriti, di contribuire a porre tali Paesi in grado di garantire uno sviluppo autonomo, di tendere a lungo termine verso un migliore equilibrio in seno alla comunità internazionale. Se la Confederazione Svizzera s’associa al finanziamento della Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale lo fa fiduciosa che i programmi d’adeguamento domandati ai beneficiari di tali facilitazioni abbiano a produrre effetti favorevoli alla realizzazione delle finalità summenzionate. Ciò implica segnatamente che i programmi consententi la manutenzione e lo sviluppo dell’apparato produttivo a lungo termine e che gli strati più sfavoriti della popolazione non abbiano a sopportare una parte eccessiva del costo dell’adeguamento.

La Confederazione Svizzera, che non è rappresentata nel Consiglio d’amministrazione del Fondo monetario internazionale il quale svolge la funzione di fiduciario della Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale, dovrebbe essere informata e consultata prima di ogni decisione riguardante l’emendamento dello strumento o della politica di prestito della Facilitazione. Essa dovrebbe inoltre essere in grado di seguire lo sviluppo delle operazioni della Facilitazione e di esprimere il proprio parere in merito. All’uopo propongo che rappresentanti ad alto livello della Confederazione e del Fondo monetario internazionale, quale fiduciario della Facilitazione, si incontrino almeno due volte all’anno, secondo reciproca intesa, per uno scambio di pareri e d’informazioni nel periodo durante il quale saranno accordati e pagati prestiti. Successivamente e fino alla liquidazione della Facilitazione, questi incontri saranno organizzati in funzione del bisogno. Il Fondo monetario internazionale, quale fiduciario della Facilitazione, dovrebbe vigilare affinché le autorità svizzere ricevano la documentazione necessaria per tenersi informate circa gli affari della Facilitazione.

L’Ambasciata di Svizzera negli Stati Uniti servirà da intermediario per tutte le comunicazioni concernenti la Facilitazione.

Le sarei grato se potesse confermarmi l’accettazione di tutti gli aspetti e le proposte enunciati nella presente lettera.

Gradisca, signor Direttore generale, l’espressione della mia alta considerazione.

Otto Stich


Fondo monetario internazionale

Washington D.C./Stati Uniti

Il Direttore generale

Washington D.C., 15 aprile 1988

Signor Otto Stich

Presidente della Confederazione Svizzera

3003 Berna

Signor Presidente,

Ho l’onore di accusare ricevuta della Sua lettera del 15 aprile 1988, mediante la quale mi informa che la Confederazione Svizzera accetta, con riserva di ratificazione, di accordare un prestito al conto di fiducia della Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale; mi felicito per questo accordo e La ringrazio. Le confermo di condividere i sentimenti espressi nella Sua lettera e di accettare le proposte che vi sono formulate. Il generoso sostegno accordato dalla Confederazione Svizzera alla Facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale testimonia l’attaccamento che il Suo Paese ha manifestato da sempre per la cooperazione monetaria internazionale e per il miglioramento della situazione economica dei membri più sfavoriti della comunità internazionale.

Comprendo perfettamente che, in qualità di prestatore di fondi al conto di fiducia della FAS consolidata, la Confederazione Svizzera desideri essere pienamente informata e consultata secondo le circostanze menzionate nella Sua lettera. Accetto quindi volentieri, in nome del Fondo, le proposte relative alle procedure di consultazione e di informazione così come sono formulate nella lettera surriferita.

A titolo personale e in nome dei Paesi del Fondo Le rivolgo vivi ringraziamenti per il prezioso concorso apportato dalla Confederazione Svizzera a questa importante iniziativa.

Gradisca, signor Presidente, l’espressione della mia alta considerazione.

Michel Camdessus

 

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