1. Les Parties s’engagent à rapprocher leurs dispositions législatives en matière d’alimentation animale en vue de faciliter les échanges dans ce domaine.
2. La liste des produits ou des groupes des produits pour lesquels les dispositions législatives respectives des Parties ont été jugées comme conduisant aux mêmes résultats par les Parties, et, le cas échéant, la liste des dispositions législatives respectives des Parties dont les exigences ont été jugées comme conduisant aux mêmes résultats par les Parties, sont reprises dans un appendice 1 à établir par le Comité conformément à l’art. 11 de l’accord.
2bis.35 Par dérogation à l’art. 1 de l’accord, la présente annexe s’applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l’appendice 1 visé au par. 2.
3. Les deux Parties suppriment les contrôles à la frontière pour les produits ou groupes de produits repris à l’appendice 1 visé au par. 2.
35 Introduit par l’art. 1 par. 5 de l’Ac. du 14 mai 2009 entre la Suisse et la CE modifiant l’Ac. relatif aux échanges de produits agricoles, en vigueur depuis le 1er juin 2009 (RO 2009 4925).
1. Le Parti si impegnano a ravvicinare le rispettive legislazioni in materia di alimentazione animale al fine di agevolare gli scambi in tale settore.
2bis. In deroga all’articolo 1 dell’Accordo, il presente allegato si applica a tutti i prodotti contemplati dalle disposizioni legislative di cui all’appendice 1, secondo quanto indicato al paragrafo 2.35
2. In un’appendice 1, che il Comitato deve redigere conformemente all’articolo 11 dell’Accordo, sono elencati i prodotti o i gruppi di prodotti per i quali le disposizioni legislative delle Parti sono giudicate di effetto equivalente e, se del caso, le disposizioni legislative rispettive delle Parti i cui requisiti sono giudicati di effetto equivalente.
3. Le Parti aboliscono i controlli alle frontiere sui prodotti o i gruppi di prodotti elencati nell’appendice 1 di cui al paragrafo 2.
35 Introdotto dall’art. 1 n. 5 dell’Acc. del 14 mag. 2009 tra la Confederazione Svizzera e la CE, in vigore dal 1° giu. 2009 (RU 2009 4925).
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