Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.83 Sécurité sociale
Diritto internazionale 0.8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 0.83 Sicurezza sociale

0.831.109.454.1 Convention du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l'Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

0.831.109.454.1 Convenzione del 17 ottobre 1951 tra la Svizzera e l'Italia relativa alle assicurazioni sociali (con Protocollo finale)

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Art. 14

1.  …5

2.  En cas de dénonciation, les dispositions de la présente convention resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions restrictives que les régimes de chacun des deux pays contractants prévoiraient pour le cas de séjour à l’étranger d’un assuré.

3.  …6

5 Abrogés par l’art. 26 ch. 3 de la Conv. du 14 déc 1962 (RS 0.831.109.454.2).

6 Abrogés par l’art. 26 ch. 3 de la Conv. du 14 déc 1962 (RS 0.831.109.454.2).

Art. 710

5 Abrogati dall’art. 26 n. 3 della Convenzione del 14 dic. 1962 (RS 0.831.109.454.2).

 

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