1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l’expiration d’une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu’une année après avoir été enregistrée.
2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans le délai d’une année après l’expiration de la période de dix années mentionnées au paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présente convention à l’expiration de chaque période de dix années dans les conditions prévues au présent article.
1. Ciascun membro che ha ratificato la presente convenzione può disdirla scaduto che sia il periodo di dieci anni dopo la data dell’entrata in vigore iniziale della
convenzione mediante un atto trasmesso al Direttore generale dell’Ufficio internazionale del Lavoro e da quest’ultimo registrato. La disdetta prende effetto a contare dopo la registrazione.
2. Ciascun membro che ha ratificato la presente convenzione il quale dopo un anno del decennio menzionato al paragrafo precedente non ricorre alla facoltà di disdetta prevista nel presente articolo è vincolato per un nuovo decennio e, successivamente, potrà disdire la presente convenzione alla scadenza di ogni decennio nelle condizioni previste al presente articolo.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.