lvlu1/Art. 16 Amendements

1. La présente Convention peut être amendée par l’une quelconque des procédures définies dans les paragraphes ci‑après.

2. Amendements après examen par l’Organisation:

a)

tout amendement proposé par une Partie à la Convention est soumis à l’Organisation et diffusé par son Secrétaire général à tous les Membres de l’Organisation et à toutes les Parties six mois au moins avant son examen;

b)

tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci‑dessus est soumis par l’Organisation à un organe compétent pour examen;

c)

les Parties à la Convention, qu’elles soient ou non Membres de l’Organisation, sont autorisées à participer aux travaux de l’organe compétent;

d)

les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des seules Parties à la Convention, présentes et votantes;

e)

s’ils sont adoptés conformément à l’alinéa d) ci‑dessus, les amendements sont communiqués par l’Organisation à toutes les Parties à la Convention aux fins d’acceptation;

f)

un amendement est réputé avoir été accepté dans les conditions suivantes:

i): un amendement à un article de la Convention est réputé avoir été accepté à la date à laquelle il a été accepté par les deux tiers des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 pour cent au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce;
ii): un amendement à une Annexe de la Convention est réputé avoir été accepté conformément à la procédure définie au paragraphe f) iii) à moins que, au moment de son adoption, l’organe compétent ne décide que l’amendement est réputé avoir été accepté à la date à laquelle il a été accepté par les deux tiers des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 pour cent au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce; néanmoins, à tout moment avant l’entrée en vigueur d’un amendement à une Annexe, une Partie peut notifier au Secrétaire général de l’Organisation que l’amendement n’entrera en vigueur à son égard qu’après avoir été expressément approuvé par elle; le Secrétaire général porte la notification et la date de sa réception à la connaissance des Parties;
iii): un amendement à un appendice d’une Annexe de la Convention est réputé avoir été accepté à l’expiration d’un délai qui est fixé par l’organe compétent lors de son adoption mais qui ne doit pas être inférieur à dix mois, à moins qu’une objection n’ait été communiquée à l’Organisation pendant cette période par un tiers au moins des Parties ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total au moins 50 pour cent du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, celle des deux conditions qui est remplie la première étant prise en considération;
iv): un amendement au Protocole I de la Convention est soumis aux mêmes procédures que les amendements aux Annexes de la Convention, conformément au paragraphe f) ii) ou f) iii) ci‑dessus;
v): un amendement au Protocole II de la Convention est soumis aux mêmes procédures que les amendements à un article de la Convention conformément au paragraphe f i) ci‑dessus;

g)

l’entrée en vigueur de l’amendement intervient dans les conditions suivantes:

i): s’il s’agit d’un amendement à un article de la Convention, au Protocole II, ou au Protocole I ou à une Annexe de la Convention qui n’est pas accepté conformément à la procédure définie à l’alinéa f) iii), l’amendement accepté conformément aux dispositions qui précèdent entre en vigueur six mois après la date de son acceptation à l’égard des Parties qui ont déclaré l’avoir accepté;
ii): s’il s’agit d’un amendement au Protocole I, à un appendice d’une Annexe ou à une Annexe de la Convention qui est accepté conformément à la procédure définie à l’alinéa f) iii), l’amendement réputé accepté dans les conditions qui précèdent entre en vigueur six mois après son acceptation pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, avant cette date, ont fait une déclaration aux termes de laquelle elles ne l’acceptent pas ou une déclaration conformément au paragraphe f) ii), aux termes de laquelle leur approbation est nécessaire.

3. Amendement par une conférence:

a): à la demande d’une Partie appuyée par un tiers au moins des Parties, l’Organisation convoque une conférence des Parties à la Convention pour examiner les amendements à la présente Convention;
b): tout amendement adopté par cette conférence à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes est communiqué par le Secrétaire général de l’Organisation à toutes les Parties en vue d’obtenir leur acceptation;
c): à moins que la conférence n’en décide autrement, l’amendement est réputé accepté et entre en vigueur selon les procédures prévues à cet effet au paragraphe 2, alinéas f) et g) ci‑dessus.
4.: a) Dans le cas d’un amendement à une Annexe facultative, l’expression «Partie à la Convention» doit être interprétée dans le présent article comme désignant une Partie liée par ladite Annexe.
b): Toute Partie qui a refusé d’accepter un amendement à une Annexe est traitée comme non‑Partie aux seules fins de l’application de cet amendement.

5. L’adoption et l’entrée en vigueur d’une nouvelle Annexe sont soumises aux mêmes procédures que celles qui régissent l’adoption et l’entrée en vigueur d’un amendement à un article de la Convention.

6. Sauf disposition expresse contraire, tout amendement à la présente Convention fait en application du présent article et ayant trait à la structure des navires n’est applicable qu’aux navires dont le contrat de construction est signé, ou, en l’absence d’un tel contrat, dont la quille est posée à la date d’entrée en vigueur de l’amendement ou postérieurement à cette date.

7. Tout amendement à un Protocole ou à une Annexe doit porter sur le fond de ce Protocole ou de cette Annexe et doit être compatible avec les dispositions des articles de la présente Convention.

8. Le Secrétaire général de l’Organisation informe toutes les Parties de tout amendement qui entre en vigueur en vertu du présent article ainsi que de la date à laquelle chacun des amendements entre en vigueur.

9. Toute déclaration ou objection relative à un amendement communiquée en vertu du présent article doit être notifiée par écrit au Secrétaire général de l’Organisation. Celui‑ci informe toutes les Parties à la Convention de cette notification et de sa date de réception.

lvlu1/Art. 16 Emendamenti

1. La presente Convenzione può essere emendata mediante una qualsiasi delle procedure definite nei seguenti paragrafi.

2. Emendamenti successivi all’esame da parte dell’Organizzazione:

a)

ogni emendamento proposto da una Parte della Convenzione viene sottoposto all’Organizzazione e diffuso dal suo Segretario generale a tutti i membri dell’Organizzazione e a tutte le Parti almeno sei mesi prima che venga esaminato;

b)

ogni emendamento proposto e diffuso in base alla procedura di cui sopra viene sottoposto, dall’Organizzazione, ad un organo competente perché lo esamini;

c)

le Parti della Convenzione, che siano membri dell’Organizzazione o meno, sono autorizzate a partecipare ai lavori dell’Organizzazione competente;

d)

gli emendamenti vengono adottati a maggioranza dei due terzi delle sole Parti della Convenzione, presenti e votanti;

e)

se sono adottati conformemente al precedente paragrafo d), gli emendamenti vengono comunicati dall’Organizzazione a tutte le Parti della Convenzione ai fini dell’accettazione;

f)

si ritiene che un emendamento sia stato accettato nelle seguenti condizioni:

i): un emendamento ad un articolo della Convenzione si ritiene accettato alla data in cui è stato accettato dai due terzi delle Parti le cui flotte mercantili rappresentino in totale almeno il 50 per cento del tonnellaggio lordo di tutta la flotta mercantile mondiale,
ii): un emendamento ad un Allegato della Convenzione si ritiene accettato conformemente alla procedura definita al paragrafo f) iii) a meno che, al momento della sua adozione, l’organo competente non decida che l’emendamento si ritiene accettato alla data in cui è stato accettato dai due terzi delle Parti le cui flotte mercantili rappresentino in totale almeno il 50 per cento del tonnellaggio lordo di tutta la flotta mercantile mondiale; tuttavia, in ogni momento prima dell’entrata in vigore di un emendamento di un Allegato, una Parte può notificare al Segretario generale dell’Organizzazione che l’emendamento non entrerà in vigore nei suoi confronti che dopo essere stato espressamente da lei approvato; il Segretario generale porta la notifica e la data del suo ricevimento a conoscenza delle Parti,
iii): un emendamento ad un’appendice di un Allegato della Convenzione si ritiene accettato allo spirare di un termine che viene fissato dall’organo competente al momento della sua adozione ma che non deve essere inferiore a dieci mesi, a meno che non sia stata comunicata un’obiezione all’Organizzazione, durante tale periodo, da almeno un terzo delle Parti o da Parti le cui flotte mercantili rappresentino in totale almeno il 50 per cento del tonnellaggio lordo di tutta la flotta mercantile mondiale, e comunque qualunque di tali due condizioni si presenti,
iv): un emendamento al Protocollo I della Convenzione viene sottoposto alle stesse procedure degli emendamenti degli Allegati della Convenzione, conformemente ai precedenti paragrafi f) ii) o f) iii),
v): un emendamento al Protocollo II della Convenzione viene sottoposto alle stesse procedure degli emendamenti di un articolo della Convenzione, conformemente al precedente paragrafo f) i);

g)

l’entrata in vigore dell’emendamento interviene alle seguenti condizioni;

i): se si tratta di un emendamento ad un articolo della Convenzione, al Protocollo II o al Protocollo I o ad un Allegato della Convenzione che non sia accettato conformemente alla procedura di cui all’alinea f) iii), l’emendamento accettato conformemente alle disposizioni che precedono entra in vigore sei mesi dopo la data della sua accettazione nei confronti delle Parti che hanno dichiarato di averlo accettato,
ii): se si tratta di un emendamento al Protocollo I, ad un’appendice di un Allegato o ad un Allegato della Convenzione che sia accettato conformemente alla procedura definita nell’alinea f) iii), l’emendamento ritenuto accettato alle condizioni che precedono entra in vigore sei mesi dopo la sua accettazione per tutte le Parti contraenti ad eccezione di quelle che, prima di tale data, abbiano fatto una dichiarazione a norma della quale esse non l’accettino o una dichiarazione in conformità del paragrafo f) ii), a norma della quale sia necessaria la loro approvazione.

3. Emendamento mediante una Conferenza:

a): a domanda di una Parte, appoggiata da almeno un terzo delle Parti, l’Organizzazione convoca una Conferenza delle Parti della Convenzione per esaminare gli emendamenti alla presente Convenzione;
b): ogni emendamento adottato da tale Conferenza alla maggioranza dei due terzi delle Parti presenti e votanti viene comunicato dal Segretario generale dell’Organizzazione a tutte le Parti allo scopo di ottenere la loro accettazione;
c): a meno che la Conferenza non decida altrimenti, l’emendamento è ritenuto accettato ed entra in vigore secondo le procedure previste a tale scopo al precedente paragrafo 2, alinee f) e g).
4. a): Nel caso di un emendamento ad un Allegato facoltativo, l’espressione «Parte della Convenzione» deve essere interpretata nel presente articolo come designante una Parte vincolata dal detto Allegato.
b): Ogni Parte che si sia rifiutata di accettare un emendamento ad un Allegato viene trattata come non Parte ai soli fini dell’applicazione di tale emendamento.

5. L’adozione e l’entrata in vigore di un nuovo Allegato sono soggette alle stesse procedure che regolano l’adozione e l’entrata in vigore di un emendamento ad un articolo della Convenzione.

6. Salvo espressa disposizione contraria, ogni emendamento alla presente Convenzione, fatto in applicazione del presente articolo e riguardante la struttura delle navi, non è applicabile che alle navi il cui contratto di costruzione sia firmato, o, in assenza di un tale contratto, la cui chiglia sia posata alla data di entrata in vigore dell’emendamento o successivamente a tale data.

7. Ogni emendamento ad un Protocollo o ad un Allegato deve vertere sul merito di tale Protocollo o di tale Allegato e deve essere compatibile con le disposizioni degli articoli della presente Convenzione.

8. Il Segretario generale dell’Organizzazione informa tutte le Parti di ogni emendamento che entra in vigore in base al presente articolo, nonché della data in cui ciascuno degli emendamenti entra in vigore.

9. Ogni dichiarazione od obiezione relativa ad un emendamento comunicata in base al presente articolo deve essere notificata per iscritto al Segretario generale dell’Organizzazione. Quest’ultimo informa tutte le Parti della Convenzione della notifica in questione e della sua data di ricevimento.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.