Préambule
Les Parties à la présente Convention,
rappelant le premier principe de la Déclaration de Stockholm sur l’environnement humain;
rappelant aussi le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;
rappelant en outre les résolutions de l’Assemblée générale 37/7 du 28 octobre 1982 relative à la Charte mondiale de la nature et 45/94 du 14 décembre 1990 relative à la nécessité d’assurer un environnement salubre pour le bien-être de chacun;
rappelant également la Charte européenne sur l’environnement et la santé adoptée à la Première Conférence européenne sur l’environnement et la santé qui s’est tenue sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) le 8 décembre 1989;
affirmant la nécessité de protéger, de préserver et d’améliorer l’état de l’environnement et d’assurer un développement durable et écologiquement rationnel;
reconnaissant qu’une protection adéquate de l’environnement est essentielle au bien-être de l’homme ainsi qu’à la jouissance des droits fondamentaux, y compris du droit à la vie lui-même;
reconnaissant également que chacun a le droit de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être et le devoir, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de protéger et d’améliorer l’environnement dans l’intérêt des générations présentes et futures;
considérant qu’afin d’être en mesure de faire valoir ce droit et de s’acquitter de ce devoir, les citoyens doivent avoir accès à l’information, être habilités à participer au processus décisionnel et avoir accès à la justice en matière d’environnement, étant entendu qu’ils peuvent avoir besoin d’une assistance pour exercer leurs droits;
reconnaissant que, dans le domaine de l’environnement, un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui donnent la possibilité d’exprimer ses préoccupations et aident les autorités publiques à tenir dûment compte de celles-ci;
cherchant par là à favoriser le respect du principe de l’obligation redditionnelle et la transparence du processus décisionnel et à assurer un appui accru du public aux décisions prises dans le domaine de l’environnement;
reconnaissant qu’il est souhaitable que la transparence règne dans toutes les branches de l’administration publique et invitant les organes législatifs à appliquer les principes de la présente Convention dans leurs travaux;
reconnaissant également que le public doit avoir connaissance des procédures de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, y avoir librement accès et savoir comment les utiliser;
reconnaissant en outre le rôle important que les citoyens, les organisations non gouvernementales et le secteur privé peuvent jouer dans le domaine de la protection de l’environnement;
désireuses de promouvoir l’éducation écologique afin de faire mieux comprendre ce que sont l’environnement et le développement durable et d’encourager le grand public à être attentif aux décisions qui ont des incidences sur l’environnement et le développement durable et à participer à ces décisions;
notant, à cet égard, qu’il est important de recourir aux médias ainsi qu’aux modes de communication électroniques et aux autres modes de communication qui apparaîtront dans l’avenir;
reconnaissant qu’il est important que les gouvernements tiennent pleinement compte dans leur processus décisionnel des considérations liées à l’environnement et que les autorités publiques doivent donc disposer d’informations exactes, détaillées et à jour sur l’environnement;
sachant que les autorités publiques détiennent des informations relatives à l’environnement dans l’intérêt général;
souhaitant que le public, y compris les organisations, aient accès à des mécanismes judiciaires efficaces afin que leurs intérêts légitimes soient protégés et la loi respectée;
notant qu’il est important d’informer convenablement les consommateurs sur les produits pour leur permettre de faire des choix écologiques en toute connaissance de cause;
conscientes de l’inquiétude du public au sujet de la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et de la nécessité d’accroître la transparence et de renforcer la participation du public au processus décisionnel dans ce domaine;
convaincues que l’application de la présente Convention contribuera à renforcer la démocratie dans la région de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE);
conscientes du rôle joué à cet égard par la CEE et rappelant, notamment, les Directives de la CEE pour l’accès à l’information sur l’environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d’environnement, approuvées dans la Déclaration ministérielle adoptée à la troisième Conférence ministérielle sur le thème «Un environnement pour l’Europe» à Sofia (Bulgarie) le 25 octobre 1995;
tenant compte des dispositions pertinentes de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière2, adoptée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, ainsi que de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels3 et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux4, adoptées l’une et l’autre à Helsinki le 17 mars 1992 et d’autres conventions régionales;
sachant que l’adoption de la présente Convention ne pourra que contribuer au renforcement du processus «un environnement pour l’Europe» et au succès de la quatrième Conférence ministérielle qui se tiendra à Aarhus (Danemark) en juin 1998,
sont convenues de ce qui suit:
Preambolo
Le Parti della presente convenzione,
richiamando il primo principio della Dichiarazione di Stoccolma sull’ambiente umano;
richiamando inoltre il decimo principio della Dichiarazione di Rio de Janeiro sull’ambiente e lo sviluppo;
richiamando altresì le risoluzioni dell’Assemblea generale nn. 37/7, del 28 ottobre 1982, sulla Carta mondiale della natura e 45/94, del 14 dicembre 1990, sulla necessità di garantire un ambiente sano per il benessere degli individui;
richiamando la Carta europea sull’ambiente e la salute, adottata l’8 dicembre 1989 a Francoforte sul Meno (Germania) in occasione della Prima conferenza europea sull’ambiente e la salute dell’Organizzazione mondiale della sanità;
affermando la necessità di salvaguardare, tutelare e migliorare lo stato dell’ambiente e di assicurare uno sviluppo sostenibile e senza rischi per l’ambiente;
riconoscendo che un’adeguata tutela dell’ambiente è indispensabile per il benessere umano e per il godimento dei diritti fondamentali, compreso il diritto alla vita;
riconoscendo altresì che ogni persona ha il diritto di vivere in un ambiente atto ad assicurare la sua salute e il suo benessere e il dovere di tutelare e migliorare l’ambiente, individualmente o collettivamente, nell’interesse delle generazioni presenti e future;
considerando che, per poter affermare tale diritto e adempiere a tale obbligo, i cittadini devono avere accesso alle informazioni, essere ammessi a partecipare ai processi decisionali e avere accesso alla giustizia in materia ambientale, e riconoscendo che per esercitare i loro diritti essi possono aver bisogno di assistenza;
riconoscendo che un più ampio accesso alle informazioni e une maggiore partecipazione ai processi decisionali migliorano la qualità delle decisioni e ne rafforzano l’efficacia, contribuiscono a sensibilizzare il pubblico alle tematiche ambientali e gli consentono di esprimere le sue preoccupazioni, permettendo alle pubbliche autorità di tenerne adeguatamente conto;
mirando in tal modo ad accrescere la responsabilità e la trasparenza nel processo decisionale e a rafforzare il sostegno del pubblico alle decisioni in materia ambientale;
riconoscendo l’opportunità di promuovere la trasparenza in tutti i settori della pubblica amministrazione e invitando gli organi legislativi ad applicare i principi della presente convenzione alle proprie procedure;
riconoscendo inoltre la necessità che il pubblico sia a conoscenza delle procedure di partecipazione ai processi decisionali in materia ambientale, possa accedervi liberamente e sappia come usufruirne;
riconoscendo altresì l’importante ruolo che i singoli, le organizzazioni non governative e il settore privato possono svolgere ai fini della tutela dell’ambiente;
desiderando promuovere l’educazione ambientale, al fine di accrescere la comprensione dell’ambiente e dello sviluppo sostenibile, e incoraggiare una diffusa consapevolezza e partecipazione del pubblico alle decisioni riguardanti l’ambiente e lo sviluppo sostenibile;
constatando, al riguardo, l’importanza di utilizzare i mezzi di comunicazione, nonché i mezzi elettronici o le altre forme di comunicazione che si renderanno disponibili in futuro;
riconoscendo l’importanza di una piena integrazione delle esigenze ambientali nei processi decisionali a livello statale, e la conseguente necessità per le pubbliche autorità di disporre di informazioni ambientali precise, complete ed aggiornate;
riconoscendo che le pubbliche autorità possiedono informazioni ambientali nell’interesse pubblico;
interessate a che il pubblico (comprese le organizzazioni) abbia accesso a meccanismi giudiziari efficaci, in grado di tutelarne i legittimi interessi e di assicurare il rispetto della legge;
constatando l’importanza di fornire ai consumatori una corretta informazione sui prodotti, per consentire loro di compiere scelte ambientali consapevoli;
coscienti della preoccupazione del pubblico per l’emissione deliberata nell’ambiente di organismi geneticamente modificati e della necessità di accrescere la trasparenza e di rafforzare la partecipazione del pubblico ai processi decisionali in materia;
convinte che l’attuazione della presente convenzione contribuirà al rafforzamento della democrazia nell’ambito territoriale della Commissione economica delle Nazioni unite per l’Europa (UNECE);
consapevoli del ruolo svolto al riguardo dall’UNECE e richiamando in particolare le linee guida sull’accesso alle informazioni e la partecipazione del pubblico ai processi decisionali in materia ambientale, approvate nella dichiarazione ministeriale adottata a Sofia (Bulgaria) il 25 ottobre 1995 nel corso della Terza conferenza ministeriale «Ambiente per l’Europa»;
tenendo conto delle pertinenti disposizioni della convenzione sulla valutazione dell’impatto ambientale in un contesto transfrontaliero, conclusa ad Espoo (Finlandia) il 25 febbraio 19913, della convenzione sugli effetti transfrontalieri degli incidenti industriali4 e della convenzione sulla protezione e l’utilizzazione dei corsi d’acqua transfrontalieri e dei laghi internazionali5, entrambe concluse a Helsinki il 17 marzo 1992, nonché di altre convenzioni regionali;
consapevoli che l’adozione della presente convenzione contribuirà all’ulteriore rafforzamento del processo «Ambiente per l’Europa» e al successo della Quarta conferenza ministeriale prevista ad Aarhus (Danimarca) nel giugno del 1998,
hanno convenuto quanto segue:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.