A. Art. 1, par. 4
Au par. 4 de l’art. 1 du Protocole2, remplacer les mots: «ou à l’annexe B» par les mots: «, à l’annexe B, à l’annexe C ou à l’annexe E».
B. Art. 1, par. 9
Supprimer le par. 9 de l’art. 1 du Protocole.
C. Art. 2, par. 5
Au par. 5 de l’art. 2 du Protocole, après les mots: «Art. 2A à 2E» ajouter: «et art. 2H».
D. Art. 2, par. 5bis
Après le par. 5 de l’art. 2 du Protocole, ajouter le paragraphe suivant:
5bis. Toute Partie qui n’est pas visée par le par. 1 de l’art. 5 peut, pour l’une quelconque ou plusieurs des périodes de réglementation, transférer à une autre Partie une partie de son niveau calculé de consommation indiqué à l’art. 2F, à condition que le niveau calculé de consommation des substances réglementées figurant dans le Groupe I de l’annexe A de la Partie qui reçoit une partie de son niveau calculé de consommation n’ait pas excédé 0,25 kilogramme par habitant en 1989 et que le total combiné des niveaux calculés de consommation des Parties en cause n’excède pas les limites de consommation fixées à l’art. 2F. En cas de transfert de consommation de ce type, chacune des Parties concernées doit notifier au Secrétariat les conditions de transfert et la période sur laquelle il portera.
E. Art. 2, par. 8a) et 11
Aux par. 8a) et 11 de l’art. 2 du Protocole, remplacer, chaque fois qu’ils apparaissent, les mots: «art. 2A à 2E» par: «art. 2A à 2H».
F. Art. 2, par. 9a) i)
Au par. 9a) i) de l’art. 2 du Protocole, remplacer les mots: «et/ou a l’annexe B» par les mots suivants: «, à l’annexe B, à l’annexe C et/ou à l’annexe E».
G. Art. 2F Hydrochlorofluorocarbones
L’article ci-après sera inséré après l’art. 2E du Protocole:
Art. 2F Hydrochlorofluorocarbones
1. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 1996 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties contractantes veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement la somme de:
2. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2004 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement soixante-cinq pour cent de la somme visée au par. 1 du présent article.
3. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2010 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement trente-cinq pour cent de la somme visée au par. 1 du présent article.
4. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2015 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement dix pour cent de la somme visée au par. 1 du présent article.
5. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2020 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement zéro virgule cinq pour cent de la somme visée au par. 1 du présent article.
6. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2030 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C soit réduit à zéro.
7. À compter du 1er janvier 1996, chacune des Parties s’efforce de veiller à ce que:
H. Art. 2G Hydrobromofluorocarbones
Après l’art. 2F du Protocole, ajouter l’article suivant:
Art. 2G Hydrobromofluorocarbones
Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 1996 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C soit réduit à zéro. Chaque Partie produisant ces substances veille, pendant ces mêmes périodes, à ce que son niveau calculé de production des substances soit réduit à zéro. Ce paragraphe s’appliquera sauf si les Parties décident d’autoriser le niveau de production ou de consommation qui est nécessaire pour répondre à leurs besoins en utilisations dont elles conviennent qu’elles sont essentielles.
I. Art. 2H Bromure de méthyle
Insérer l’article ci-après à la suite de l’art. 2G au Protocole:
Art. 2H Bromure de méthyle
Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 1995 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chaque Partie veille à ce que son niveau calculé de consommation de la substance réglementée de l’annexe E n’excède pas, annuellement, son niveau calculé de consommation de 1991. Chaque Partie produisant cette substance veille à ce que, pendant ces mêmes périodes, son niveau calculé de production de ladite substance n’excède pas, annuellement, son niveau calculé de production de 1991. Toutefois, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées au par. 1 de l’art. 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d’un maximum de dix pour cent de son niveau calculé de production de 1991. Les niveaux de consommation et de production calculés au titre du présent article ne tiennent pas compte des quantités utilisées par la Partie considérée à des fins sanitaires et avant le transport.
J. Art. 3
À l’art. 3 du Protocole, remplacer les mots: «2A à 2E» par les mots: «2A à 2H» et remplacer les mots: «ou à l’annexe B» par les mots: «, annexe B, annexe C ou annexe E» chaque fois que le cas se présente.
K. Art. 4, par. 1ter
Insérer le paragraphe ci-après à la suite du par. 1bis de l’art. 4 du Protocole:
1ter. Dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, chacune des Parties interdit l’importation des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C en provenance de tout État non Partie au présent Protocole.
L. Art. 4, par. 2ter
Insérer le paragraphe ci-après à la suite du par. 2bis de l’art. 4 du Protocole:
2ter. À partir d’un an après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, chaque Partie interdit l’exportation de l’une quelconque des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C vers un État non Partie au présent Protocole.
M. Art. 4, par. 3ter
Insérer le paragraphe ci-après à la suite du par. 3bis de l’art. 4 du Protocole:
3ter. Dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les Parties établissent, sous forme d’annexé, une liste des produits contenant des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C, conformément aux procédures spécifiées à l’art. 10 de la Convention3. Les Parties qui ne s’y sont pas opposées conformément à ces procédures interdisent, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de l’annexe, l’importation de ces produits en provenance de tout État non Partie au présent Protocole.
N. Art. 4, par. 4ter
Insérer le paragraphe ci-après à la suite du par. 4bis de l’art. 4 du Protocole:
4ter. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les Parties décident de la possibilité d’interdire ou de limiter les importations, à partir de tout État non Partie au présent Protocole, de produits fabriqués à l’aide de substances réglementées du Groupe II de l’annexe C mais qu’il ne les contiennent pas. Si cette possibilité est reconnue, les Parties établissent, sous forme d’annexe, une liste desdits produits conformément aux procédures spécifiées à l’art. 10 de la Convention. Les Parties qui ne s’y sont pas opposées conformément à ces procédures interdisent ou limitent, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de l’annexe, l’importation de ces produits en provenance de tout État non Partie au présent Protocole.
O. Art. 4, par. 5, 6 et 7
Aux par. 5, 6 et 7 de l’art. 4 du Protocole, remplacer les mots: «substances réglementées» par: «substances réglementées figurant aux annexes A et B et dans le Groupe II de l’annexe C.»
P. Art. 4, par. 8
Au par. 8 de l’art. 4 du Protocole, remplacer le membre de phrase ci-après: «mentionnées aux par. 1, 1bis, 3, 3bis, 4 et 4bis, ainsi que les exportations mentionnées aux par. 2 et 2bis» par les mots: «et les exportations mentionnées aux par. 1 à 4ter du présent article» et après les mots: «art. 2A et 2E» ajouter: «, art. 2G.»
Q. Art. 4, par. 10
Le paragraphe ci-après est inséré après le par. 9 de l’art. 4 du Protocole:
10. Le 1er janvier 1996 au plus tard, les Parties auront décidé s’il convient de modifier le présent Protocole afin d’étendre les mesures prévues par le présent article aux échanges des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C et de l’annexe E avec les États qui ne sont pas Parties au Protocole.
R. Art. 5, par. 1
À la fin du par. 1 de l’art. 5 du Protocole, ajouter le membre de phrase ci-après:
«, sous réserve que tout amendement ultérieur aux ajustements ou tout autre amendement adopté à la deuxième réunion des Parties à Londres le 29 juin 1990 s’applique aux Parties visées au présent paragraphe après que l’examen prévu au par. 8 du présent article ait été effectué, et qu’il soit tenu compte des conclusions de cet examen.»
S. Art. 5, par. 1bis
Le paragraphe ci-après est ajouté après le par. 1 de l’art. 5 du Protocole:
1bis. Compte tenu de l’examen visé au par. 8 du présent article, des estimations faites en application de l’art. 6 et de tous autres renseignements pertinents, les Parties décident le 1er janvier 1996 au plus tard, conformément à la procédure énoncée au par. 9 de l’art. 2:
T. Art. 5, par. 4
Au par. 4 de l’art. 5 du Protocole, remplacer le membre de phrase: art. 2A à 2E» par: «art. 2A à 2H».
U. Art. 5, par. 5
Au par. 5 de l’art. 5 du Protocole, après les mots: «visés aux art. 2A à 2E» ajouter: «et toute mesure de réglementation prévue aux art. 2F et 2H décidée en application du par. 1bis du présent article.»
V. Art. 5, par. 6
Au par. 6 de l’art. 5 du Protocole, après les mots: «obligations prévues aux art. 2A à 2E» ajouter: «ou toutes obligations prévues aux art. 2F à 2H décidées en application du par. 1bis du présent article,»
W. Art. 6
Le membre de phrase suivant de l’art. 6 du Protocole est supprimé: «aux art. 2A à 2E ainsi que la situation touchant la production, les importations et les exportations des substances de transition du Groupe I de l’annexe C» et remplacé par: «aux art. 2A à 2H.»
X. Art. 7, par. 2 et 3
Remplacer les par. 2 et 3 de l’art. 7 du Protocole par:
2. Chaque Partie communique au Secrétariat des données statistiques sur sa production, ses importations et ses exportations de chacune des substances réglementées figurant:
ou les meilleures estimations possibles lorsque les données proprement dites font défaut dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle les dispositions énoncées dans le Protocole pour ces substances sont entrées en vigueur à l’égard de cette Partie en ce qui concerne les substances visées aux annexes B, C et E respectivement.
3. Chacune des Parties communique au Secrétariat des données statistiques sur sa production annuelle (telle que définie au par. 5 de l’art. 1) de chacune des substances réglementées énumérées aux annexes A, B, C et E et, séparément, pour chaque substance
pour l’année au cours de laquelle les dispositions concernant les substances des annexes A, B, C et E respectivement sont entrées en vigueur à l’égard de la Partie considérée et pour chacune des années suivantes. Ces données sont communiquées dans un délai maximal de neuf mois après la fin de l’année à laquelle elles se rapportent.
Y. Art. 7, par. 3bis
Le paragraphe ci-après est inséré à la suite du par. 3 de l’art. 7 du Protocole:
3bis. Chacune des Parties fournit au Secrétariat des données statistiques distinctes sur ses importations et exportations annuelles de chacune des substances réglementées du Groupe II de l’annexe A et du Groupe I de l’annexe C qui ont été recyclées.
Z. Art. 7, par. 4
Au par. 4 de l’art. 7 du Protocole, remplacer les mots: «aux par. 1, 2 et 3» par: «aux par. 1, 2, 3 et 3bis».
AA. Art. 9, par. 1, al. a)
Le membre de phrase ci-après du par. 1, al. a), de l’art. 9 du Protocole est supprimé: «et des substances de transition».
BB. Art. 10, par. 1
Au par. 1 de l’art. 10 du Protocole, après les mots: «art. 2A à 2E» ajouter: «et toutes mesures de réglementation prévues aux art. 2F à 2H décidées conformément au par. 1bis de l’art. 5».
CC. Art. 11, par. 4g)
Au par. 4g) de l’art. 11 du Protocole, supprimer: «et la situation en ce qui concerne les substances de transition».
DD. Art. 17
À l’art. 17 du Protocole, remplacer: «art. 2A à 2E» par: «art. 2A à 2H».
EE. Annexes
L’annexe ci-après remplacera l’annexe C du Protocole:
Annexe C
Groupe | Substances | Nombre d’isomères | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone* |
|---|---|---|---|
Groupe I | |||
CHFCl2 | (HCFC-21)** | 1 | 0.04 |
CHF2Cl | (HCFC-22)** | 1 | 0.055 |
CH2FCl | (HCFC-31) | 1 | 0.02 |
C2HFCl4 | (HCFC-121) | 2 | 0.01 –0.04 |
C2HF2Cl3 | (HCFC-122) | 3 | 0.02 –0.08 |
C2HF3Cl2 | (HCFC-123) | 3 | 0.02 –0.06 |
CHCl2CF3 | (HCFC-123)** | – | 0.02 |
C2HF4Cl | (HCFC-124) | 2 | 0.02 –0.04 |
CHFClCF3 | (HCFC-124)** | – | 0.022 |
C2H2FCl3 | (HCFC-131) | 3 | 0.007–0.05 |
C2H2F2Cl2 | (HCFC-132) | 4 | 0.008–0.05 |
C2H2F3Cl | (HCFC-133) | 3 | 0.02 –0.06 |
C2H3FCl2 | (HCFC-141) | 3 | 0.005–0.07 |
CH3CFCl2 | (HCFC-141b)** | – | 0.11 |
C2H3F2Cl | (HCFC-142) | 3 | 0.008–0.07 |
CH3CF2Cl | (HCFC-142b)** | – | 0.065 |
C2H4FCl | (HCFC-151) | 2 | 0.003–0.005 |
C3HFCl6 | (HCFC-221) | 5 | 0.015–0.07 |
C3HF2Cl5 | (HCFC-222) | 9 | 0.01 –0.09 |
C3HF3Cl4 | (HCFC-223) | 12 | 0.01 –0.08 |
C3HF4Cl3 | (HCFC-224) | 12 | 0.01 –0.09 |
C3HF5Cl2 | (HCFC-225) | 9 | 0.02 –0.07 |
CF3CF2CHCl2 | (HCFC-225ca)** | – | 0.025 |
CF2ClCF2CHClF | (HCFC-225cb)** | – | 0.033 |
| |||
Groupe | Substances | Nombre d’isomères | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone* |
|---|---|---|---|
C3HF6Cl | (HCFC-226) | 5 | 0.02 –0.10 |
C3H2FCl5 | (HCFC-231) | 9 | 0.05 –0.09 |
C3H2F2Cl4 | (HCFC-232) | 16 | 0.008–0.10 |
C3H2F3Cl3 | (HCFC-233) | 18 | 0.007–0.23 |
C3H2F4Cl2 | (HCFC-234) | 16 | 0.01 –0.28 |
C3H2F5Cl | (HCFC-235) | 9 | 0.03 –0.52 |
C3H3FCl4 | (HCFC-241) | 12 | 0.004–0.09 |
C3H3F2Cl3 | (HCFC-242) | 18 | 0.005–0.13 |
C3H3F3Cl2 | (HCFC-243) | 18 | 0.007–0.12 |
C3H3F4Cl | (HCFC-244) | 12 | 0.009–0.14 |
C3H4FCl3 | (HCFC-251) | 12 | 0.001–0.01 |
C3H4F2Cl2 | (HCFC-252) | 16 | 0.005–0.04 |
C3H4F3Cl | (HCFC-253) | 12 | 0.003–0.03 |
C3H5FCl2 | (HCFC-261) | 9 | 0.002–0.02 |
C3H5F2Cl | (HCFC-262) | 9 | 0.002–0.02 |
C3H6FCl | (HCFC-271) | 5 | 0.001–0.03 |
Groupe II | |||
CHFBr2 | 1 | 1.00 | |
CHF2Br | (HBFC-22B1) | 1 | 0.74 |
CH2FBr | 1 | 0.73 | |
C2HFBr4 | 2 | 0.3 –0.8 | |
C2HF2Br3 | 3 | 0.5 –1.8 | |
C2HF3Br2 | 3 | 0.4 –1.6 | |
C2HF4Br | 2 | 0.7 –1.2 | |
C2H2FBr3 | 3 | 0.1 –1.1 | |
C2H2F2Br2 | 4 | 0.2 –1.5 | |
C2H2F3Br | 3 | 0.7 –1.6 | |
C2H3FBr2 | 3 | 0.1 –1.7 | |
C2H3F2Br | 3 | 0.2 –1.1 | |
C2H4FBr | 2 | 0.07–0.1 | |
C3HFBr6 | 5 | 0.3 –1.5 | |
C3HF2Br5 | 9 | 0.2 –1.9 | |
C3HF3Br4 | 12 | 0.3 –1.8 | |
C3HF4Br3 | 12 | 0.5 –2.2 | |
| |||
Groupe | Substances | Nombre d’isomères | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone* |
|---|---|---|---|
C3HF5Br2 | 9 | 0,9 – 2,0 | |
C3HF6Br | 5 | 0,7 – 3,3 | |
C3H2FBr5 | 9 | 0,1 – 1,9 | |
C3H2F2Br4 | 16 | 0,2 – 2,1 | |
C3H2F3Br3 | 18 | 0,2 – 5,6 | |
C3H2F4Br2 | 16 | 0,3 – 7,5 | |
C3H2F5Br | 8 | 0,9 –14 | |
C3H3FBr4 | 12 | 0,08– 1,9 | |
C3H3F2Br3 | 18 | 0,1 – 3,1 | |
C3H3F3Br2 | 18 | 0,1 – 2,5 | |
C3H3F4Br | 12 | 0,3 – 4,4 | |
C3H4FBr3 | 12 | 0,03– 0,3 | |
C3H4F2Br2 | 16 | 0,1 – 1,0 | |
C3H4F3Br | 12 | 0,07– 0,8 | |
C3H5FBr2 | 9 | 0,04– 0,4 | |
C3H5F2Br | 9 | 0,07– 0,8 | |
C3H6FBr | 5 | 0,02– 0,7 | |
| |||
2. Annexe E
L’annexe suivante est ajoutée au Protocole:
Substances réglementées
Annexe E
Groupe | Substance | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone |
Groupe I | ||
CH3Br | Bromure de méthyle | 0,7 |
A. Articolo 1 paragrafo 4
Nel paragrafo 4 dell’articolo 1 del protocollo2 sostituire alle parole «nell’allegato B» il testo seguente: «nell’allegato B, allegato C o allegato E».
B. Articolo 1 paragrafo 9
Sopprimere il paragrafo 9 dell’articolo 1 del protocollo.
C. Articolo 2 paragrafo 5
Nel paragrafo 5 dell’articolo 2 del protocollo aggiungere, dopo le parole «articoli che vanno da 2A a 2E», il seguente testo: «e all’articolo 2H».
D. Articolo 2 paragrafo 5bis
Inserire il seguente paragrafo dopo il paragrafo 5 dell’articolo 2 del protocollo:
«5bis. Qualsiasi Parte che non opera nel quadro del paragrafo 1 dell’articolo 5 può, per uno o più periodi di controllo, trasferire ad un’altra Parte che non operi nel quadro del paragrafo 1 dell’articolo 5 una quota del suo livello di produzione calcolato indicato all’articolo 2F, purché il livello calcolato di consumo delle sostanze controllate del gruppo I dell’allegato A della Parte che trasferisce la quota del suo livello calcolato di consumo non abbia ecceduto 0,25 kg pro capite nel 1989 e il totale combinato dei livelli calcolati di consumo delle parti interessate non superino i limiti di consumo stabiliti all’articolo 2F. Ciascuna delle Parti interessate dovrà notificare al segretariato tale trasferimento di produzione, specificando le condizioni e la durata del medesimo.»
E. Articolo 2 paragrafi 8 lettera a) e 11
Nei paragrafi 8 lettera a) e 11 dell’articolo 2 del protocollo sostituire, ogni qualvolta esse compaiono nel testo, le parole «gli articoli che vanno da 2A a 2E» con il testo «gli articoli che vanno da 2A a 2H».
F. Articolo 2 paragrafo 9 lettera a) punto i)
Nel paragrafo 9 lettera a) punto i) dell’articolo 2 del protocollo sostituire le parole «e/o l’allegato B» con il testo seguente: «allegato B, allegato C e/o allegato E».
G. Articolo 2F: Idroclorofluorocarburi
Inserire il seguente articolo dopo l’articolo 2E del protocollo:
«Art. 2F Idroclorofluorocarburi
1. Ogni Parte contraente fa sì che, durante il periodo di 12 mesi a partire dal 1o gennaio 1996, e per ogni periodo successivo di 12 mesi, il proprio livello calcolato di consumo delle sostanze controllate del gruppo I dell’allegato C non superi, annualmente, la somma di:
2. Ciascuna Parte contraente fa sì che durante il periodo di 12 mesi a partire dal 1o gennaio 2004, e per ogni periodo successivo di 12 mesi, il proprio livello calcolato di consumo delle sostanze controllate del gruppo I dell’allegato C non superi, annualmente, 65 per cento della somma di cui al paragrafo 1 del presente articolo.
3. Ciascuna Parte contraente fa sì che durante il periodo di 12 mesi a partire dal 1o gennaio 2010, e per ogni periodo successivo di 12 mesi, il proprio livello calcolato di consumo delle sostanze controllate del gruppo I dell’allegato C non superi, annualmente, 35 per cento della somma di cui al paragrafo 1 del presente articolo.
4. Ciascuna Parte contraente fa sì che durante il periodo di 12 mesi a partire dal 1o gennaio 2015, e per ogni periodo successivo di 12 mesi, il proprio livello calcolato di consumo delle sostanze controllate del gruppo I dell’allegato C non superi, annualmente, 10 per cento della somma di cui al paragrafo 1 del presente articolo.
5. Ciascuna Parte contraente fa sì che durante il periodo di 12 mesi a partire dal 1o gennaio 2020, e per ogni periodo successivo di 12 mesi, il proprio livello calcolato di consumo delle sostanze controllate del gruppo I dell’allegato C non superi, annualmente, 0,5 per cento della somma di cui al paragrafo 1 del presente articolo.
6. Ciascuna Parte contraente fa sì che durante il periodo di 12 mesi a partire dal 1o gennaio 2030, e per ogni periodo successivo di 12 mesi, il proprio livello calcolato di consumo delle sostanze controllate del gruppo I dell’allegato C non superi il valore zero.
7. Dal 1o gennaio 1996 ciascuna Parte cercherà di far sì che:
H. Articolo 2G: Idrobromofluorocarburi
Inserire il seguente articolo dopo l’articolo 2F del protocollo:
«Art. 2G Idrobromofluorocarburi
Ciascuna Parte contraente fa sì che, durante il periodo di 12 mesi a partire dal 1o gennaio 1996, e per ogni periodo successivo di 12 mesi, il suo livello calcolato di consumo delle sostanze controllate del gruppo II dell’allegato C non superi il valore zero. Ciascuna Parte che produce tali sostanze fa sì che, durante gli stessi periodi, il suo livello calcolato di produzione delle sostanze non superi il valore zero. Il presente paragrafo si applica tranne nel caso in cui le Parti decidano di permettere il livello di produzione o di consumo necessario agli usi che esse abbiano convenuto di ritenere essenziali.»
I. Articolo 2H: Bromuro di metile
Inserire il seguente articolo dopo l’articolo 2G del protocollo:
«Art. 2H Bromuro di metile
Ciascuna Parte contraente fa sì che durante il periodo di 12 mesi a partire dal 1o gennaio 1995, e per ogni periodo successivo di 12 mesi, il suo livello calcolato di consumo della sostanza controllata dell’allegato E non superi, annualmente, il suo livello calcolato di consumo del 1991. Ciascuna Parte contraente che produce tale sostanza fa sì che, per gli stessi periodi, il suo livello calcolato di produzione della sostanza in questione non superi, annualmente, il suo livello calcolato di produzione del 1991. Comunque, al fine di soddisfare alle necessità interne essenziali delle parti che operano ai sensi del paragrafo 1 dell’articolo 5, il suo livello calcolato di produzione può superare tale limite fino ad un massimo del 10 per cento del suo livello calcolato di produzione del 1991. I livelli calcolati di consumo e di produzione previsti nel presente articolo non includono le quantità usate dalla Parte contraente a fini sanitari e prima del trasporto.»
J. Articolo 3
All’articolo 3 del protocollo sostituire le parole da «2A a 2E» con le parole da «2A a 2H»; e le parole, «o allegato B», ogni qualvolta esse figurano nel testo, con le parole, «allegato B, allegato C o allegato E».
K. Articolo 4 paragrafo 1ter
Inserire il seguente paragrafo dopo il paragrafo 1bis dell’articolo 4 del protocollo:
«1ter. Entro un anno dalla data di entrata in vigore del presente paragrafo, ciascuna Parte vieta l’importazione di sostanze controllate del gruppo II dell’allegato C da qualsiasi Stato che non sia Parte contraente del presente protocollo.»
L. Articolo 4 paragrafo 2ter
Inserire il seguente paragrafo dopo il paragrafo 2bis dell’articolo 4 del protocollo:
«2ter. Ciascuna Parte contraente vieta, a partire da un anno dopo l’entrata in vigore del presente paragrafo, l’esportazione delle sostanze controllate del gruppo II dell’allegato C verso qualsiasi Stato che non sia Parte contraente del presente protocollo.»
M. Articolo 4 paragrafo 3ter
Inserire il seguente paragrafo dopo il paragrafo 3bis dell’articolo 4 del protocollo:
«3ter. Entro tre anni dalla data di entrata in vigore del presente paragrafo e secondo le procedure di cui all’articolo 10 della convenzione3, le Parti contraenti redigono in un allegato un elenco di prodotti che contengono sostanze controllate del gruppo II dell’allegato C. Le Parti contraenti che non si sono opposte all’allegato in base alle suddette procedure vietano, entro un anno dall’entrata in vigore dell’allegato, l’importazione di questi prodotti in provenienza da qualsiasi Stato che non sia Parte contraente del presente Protocollo.»
N. Articolo 4 paragrafo 4ter
Inserire il seguente paragrafo dopo il paragrafo 4bis dell’articolo 4 del protocollo:
«4ter. Entro cinque anni dalla data di entrata in vigore del presente paragrafo, le Parti contraenti decidono della possibilità di vietare o di limitare le importazioni, provenienti da Stati che non siano Parti contraenti del presente protocollo, di prodotti fabbricati con sostanze controllate del gruppo II dell’allegato C, ma che non contengono tali sostanze. Se tale possibilità è accertata le Parti contraenti redigono in un allegato un elenco di questi prodotti, come previsto dalle procedure di cui all’articolo 10 della convenzione. Le Parti contraenti che non si sono opposte all’allegato conformemente a tali procedure vietano o limitano, entro un anno dall’entrata in vigore dell’allegato, l’importazione di questi prodotti provenienti da qualsiasi Stato che non sia Parte contraente del presente protocollo.»
O. Articolo 4 paragrafi 5, 6 e 7
Nei paragrafi 5, 6 e 7 dell’articolo 4 del protocollo sostituire le parole «sostanze controllate» con le parole «sostanze controllate degli allegati A e B e del gruppo II dell’allegato C».
P. Articolo 4 paragrafo 8
Nel paragrafo 8 dell’articolo 4 del protocollo sostituire le parole «di cui ai paragrafi 1, 1bis, 3, 3bis, 4 e 4bis, nonché le esportazioni di cui ai paragrafi 2 e 2bis» con il seguente testo: «e le esportazioni di cui ai paragrafi da 1 a 4ter del presente articolo». Aggiungere, inoltre, dopo le parole «gli articoli che vanno da 2A a 2E», le parole seguenti: «l’articolo 2G».
Q. Articolo 4 paragrafo 10
Inserire il seguente paragrafo dopo il paragrafo 9 dell’articolo 4 del protocollo:
«10. Entro il 1o gennaio 1996 le Parti contraenti decidono della possibilità di modificare il presente protocollo al fine di estendere le misure del presente articolo agli scambi di sostanze controllate del gruppo I dell’allegato C e dell’allegato E con Stati che non sono Parte contraente del presente protocollo.»
R. Articolo 5 paragrafo 1
Aggiungere il seguente testo alla fine del paragrafo 1 dell’articolo 5 del protocollo:
«, purché le eventuali altre modifiche agli aggiustamenti o emendamenti adottati nella seconda riunione delle Parti, tenuta a Londra il 29 giugno 1990, si applichino alle Parti che operano ai sensi del presente paragrafo dopo che abbia avuto luogo l’esame disposto dal paragrafo 8 del presente articolo e purché le suddette modifiche si basino sulle conclusioni di tale esame.»
S. Articolo 5 paragrafo 1bis
Aggiungere il seguente paragrafo dopo il paragrafo 1 dell’articolo 5 del protocollo:
«1bis. Le Parti, sulla base dell’esame di cui al paragrafo 8 del presente articolo nonché delle valutazioni effettuate in conformità dell’articolo 6 e sulla base di altre eventuali informazioni pertinenti, decidono entro il 1o gennaio 1996, secondo la procedura di cui al paragrafo 9 dell’articolo 2:
T. Articolo 5 paragrafo 4
Nel paragrafo 4 dell’articolo 5 del protocollo sostituire le parole «da 2A a 2E» con il seguente testo: «da 2A a 2H».
U. Articolo 5 paragrafo 5
Nel paragrafo 5 dell’articolo 5 del protocollo, dopo le parole «che vanno da 2A a 2E», aggiungere il seguente testo: «, e in eventuali misure di controllo di cui agli articoli da 2F a 2H decise conformemente al paragrafo 1bis del presente articolo.»
V. Articolo 5 paragrafo 6
Nel paragrafo 6 dell’articolo 5 del protocollo, dopo le parole «degli obblighi di cui agli articoli che vanno da 2A a 2E», aggiungere il seguente testo: «, o uno o la totalità degli obblighi di cui agli articoli che vanno da 2F a 2H decisi conformemente al paragrafo 1bis del presente articolo.»
W. Articolo 6
Sopprimere il seguente testo dell’articolo 6 del protocollo: «gli articoli che vanno da 2A a 2E, nonché la situazione relativa alla produzione, alle importazioni e alle esportazioni delle sostanze di transizione del gruppo I dell’allegato C», sostituendolo con il seguente testo: «negli articoli da 2A a 2H».
X. Articolo 7 paragrafi 2 e 3
Sostituire i paragrafi 2 e 3 dell’articolo 7 del protocollo con il seguente testo:
«2. Ciascuna Parte contraente comunica al segretariato dati statistici sulla propria produzione, le proprie importazioni ed esportazioni di ciascuna delle sostanze controllate:
o la migliore stima possibile dei suddetti dati effettivi qualora non siano disponibili dati aggiornati, entro un termine di tre mesi dalla data alla quale le disposizioni enunciate nel protocollo sono entrate in vigore per tale Parte contraente, per quanto riguarda le sostanze degli allegati B, C ed E rispettivamente.
3. Ciascuna Parte contraente comunica al segretariato dati statistici sulla sua produzione annuale (come definito all’art. 1 par. 5) di ciascuna delle sostanze controllate elencate negli allegati A, B, C ed E e, separatamente, per ciascuna sostanza:
per l’anno durante il quale le disposizioni sulle sostanze degli allegati A, B, C ed E rispettivamente sono entrate in vigore per tale Parte contraente e per ciascuno degli anni seguenti. I dati vengono comunicati entro un termine massimo di nove mesi dalla fine dell’anno a cui si riferiscono.»
Y. Articolo 7 paragrafo 3bis
Inserire il seguente paragrafo dopo il paragrafo 3 dell’articolo 7 del protocollo:
«3bis. Ciascuna Parte comunica al segretariato dati statistici separati delle sue importazioni ed esportazioni annuali di ciascuna delle sostanze controllate elencate nel gruppo II dell’allegato A e nel gruppo I dell’allegato C che sono state riciclate.»
Z. Articolo 7 paragrafo 4
Nel paragrafo 4 dell’articolo 7 del protocollo sostituire le parole «ai paragrafi 1, 2 e 3» con il seguente testo: «ai paragrafi 1, 2, 3 e 3bis».
AA. Articolo 9 paragrafo 1 lettera a)
Sopprimere le seguenti parole del paragrafo 1 lettera a) dell’articolo 9 del protocollo: «e di quelle di transizione».
BB. Articolo 10 paragrafo 1
Nel paragrafo 1 dell’articolo 10 del protocollo, dopo le parole «da 2A a 2E del protocollo», aggiungere il seguente testo: «e qualsiasi misura di controllo di cui agli articoli da 2F a 2H che sia decisa in conformità del paragrafo 1bis dell’articolo 5».
CC. Articolo 11 paragrafo 4 lettera g)
Sopprimere il seguente testo del paragrafo 4 lettera g) dell’articolo 11 del protocollo: «e la situazione relativa alle sostanze di transizione».
DD. Articolo 17
All’articolo 17 del protocollo sostituire alle parole «da 2A a 2E» le parole «da 2A a 2H».
EE. Allegati
II seguente allegato costituisce l’allegato C del protocollo:
Allegato C
Gruppo | Sostanza | Numero di isomeri | Potenziale di riduzione dell’ozono* |
|---|---|---|---|
Gruppo I | |||
CHFCI2 | (HCFC-21)** | 1 | 0,04 |
CHF2CI | (HCFC-22)** | 1 | 0,055 |
CH2FCI | (HCFC-31) | 1 | 0,02 |
C2HFCI4 | (HCFC-121) | 2 | 0,01 –0,04 |
C2HF2CI3 | (HCFC-122) | 3 | 0,02 –0,08 |
C2HF3CI2 | (HCFC-123) | 3 | 0,02 –0,06 |
CHCI2CF3 | (HCFC-123)** | – | 0,02 |
C2HF4CI | (HCFC-124) | 2 | 0,02 –0,04 |
CHFCICF3 | (HCFC-124)** | – | 0,022 |
C2H2FCI3 | (HCFC-131) | 3 | 0,007–0,05 |
C2H2F2CI2 | (HCFC-132) | 4 | 0,008–0,05 |
C2H2F3CI | (HCFC-133) | 3 | 0,02 –0,06 |
C2H3FCI2 | (HCFC-141) | 3 | 0,005–0,07 |
CH3CFCI2 | (HCFC-141b)** | – | 0,11 |
C2H3F2CI | (HCFC-142) | 3 | 0,008–0,07 |
CH3CF2CI | (HCFC-142b)** | – | 0,065 |
C2H4FCI | (HCFC-151) | 2 | 0.003–0.005 |
C3HFCI6 | (HCFC-221) | 5 | 0.015–0.07 |
C3HF2CI5 | (HCFC-222) | 9 | 0.01 –0.09 |
C3HF3CI4 | (HCFC-223) | 12 | 0.01 –0.08 |
C3HF4CI3 | (HCFC-224) | 12 | 0.01 –0.09 |
C3HF5CI2 | (HCFC-225) | 9 | 0.02 –0.07 |
CF3CF2CHCI2 | (HCFC-225ca)** | – | 0.025 |
CF2CICF2CHCIF | (HCFC-225cb)** | – | 0.033 |
C3HF6CI | (HCFC-226) | 5 | 0.02 –0.10 |
| |||
| |||
Gruppo | Sostanza | Numero di isomeri | Potenziale di riduzione dell’ozono* |
|---|---|---|---|
C3H2FCI5 | (HCFC-231) | 9 | 0.05 –0.09 |
C3H2F2CI4 | (HCFC-232) | 16 | 0.008–0.10 |
C3H2F3CI3 | (HCFC-233) | 18 | 0.007–0.23 |
C3H2F4CI2 | (HCFC-234) | 16 | 0.01 –0.28 |
C3H2F5CI | (HCFC-235) | 9 | 0.03 –0.52 |
C3H3FCI4 | (HCFC-241) | 12 | 0.004–0.09 |
C3H3F2CI3 | (HCFC-242) | 18 | 0.005–0.13 |
C3H3F3CI2 | (HCFC-243) | 18 | 0.007–0.12 |
C3H3F4CI | (HCFC-244) | 12 | 0.009–0.14 |
C3H4FCI3 | (HCFC-251) | 12 | 0.001–0.01 |
C3H4F2CI2 | (HCFC-252) | 16 | 0.005–0.04 |
C3H4F3CI | (HCFC-253) | 12 | 0.003–0.03 |
C3H5FCI2 | (HCFC-261) | 9 | 0.002–0.02 |
C3H5F2CI | (HCFC-262) | 9 | 0.002–0.02 |
C3H6FCI | (HCFC-271) | 5 | 0.001–0.03 |
Gruppo II | |||
CHFBr2 | 1 | 1.00 | |
CHF2Br | (HBFC-22BI) | 1 | 0.74 |
CH2FBr | 1 | 0.73 | |
C2HFBr4 | 2 | 0.3 –0.8 | |
C2HF2Br3 | 3 | 0.5 –1.8 | |
C2HF3Br2 | 3 | 0.4 –1.6 | |
C2HF4Br | 2 | 0.7 –1.2 | |
C2H2FBr3 | 3 | 0.1 –1.1 | |
C2H2F2Br2 | 4 | 0.2 –1.5 | |
C2H2F3Br | 3 | 0.7 –1.6 | |
C2H3FBr2 | 3 | 0.1 –1.7 | |
C2H3F2Br | 3 | 0.2 –1.1 | |
C2H4FBr | 2 | 0.07–0.1 | |
C3HFBr6 | 5 | 0.3 –1.5 | |
C3HF2Br5 | 9 | 0.2 –1.9 | |
C3HF3Br4 | 12 | 0.3 –1.8 | |
C3HF4Br3 | 12 | 0.5 –2.2 | |
C3HF5Br2 | 9 | 0.9 –2.0 | |
C3HF6Br | 5 | 0.7 –3.3 | |
| |||
Gruppo | Sostanza | Numero di isomeri | Potenziale di riduzione dell’ozono* |
|---|---|---|---|
C3H2FBr5 | 9 | 0.1 – 1.9 | |
C3H2F2Br4 | 16 | 0.2 – 2.1 | |
C3H2F3Br3 | 18 | 0.2 – 5.6 | |
C3H2F4Br2 | 16 | 0.3 – 7.5 | |
C3H2F5Br | 8 | 0.9 –14 | |
C3H3FBr4 | 12 | 0.08– 1.9 | |
C3H3F2Br3 | 18 | 0.1 – 3.1 | |
C3H3F3Br2 | 18 | 0.1 – 2.5 | |
C3H3F4Br | 12 | 0.3 – 4.4 | |
C3H4FBr3 | 12 | 0.03– 0.3 | |
C3H4F2Br2 | 16 | 0.1 – 1.0 | |
C3H4F3Br | 12 | 0.07– 0.8 | |
C3H5FBr2 | 9 | 0.04– 0.4 | |
C3H5F2Br | 9 | 0.07– 0.8 | |
C3H6FBr | 5 | 0.02– 0.7 | |
| |||
2. Allegato E
Aggiungere il seguente allegato al protocollo:
Sostanze controllate
Allegato E
Gruppo | Sostanza | Potenziale di riduzione |
Gruppo I | ||
CH3Br | Bromuro di metile | 0,7 |
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