1. En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’art. 2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement Parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l’équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.
2. Chaque Partie établit, communique et actualise les contributions déterminées au niveau national successives qu’elle prévoit de réaliser. Les Parties prennent des mesures internes pour l’atténuation en vue de réaliser les objectifs desdites contributions.
3. La contribution déterminée au niveau national suivante de chaque Partie représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau national antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible, compte tenu de ses responsabilités communes mais différenciées et de ses capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales.
4. Les pays développés Parties devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie. Les pays en développement Parties devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux différentes situations nationales.
5. Un appui est fourni aux pays en développement Parties pour l’application du présent article, conformément aux art. 9, 10 et 11, étant entendu qu’un appui renforcé en faveur des pays en développement Parties leur permettra de prendre des mesures plus ambitieuses.
6. Les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement peuvent établir et communiquer des stratégies, plans et mesures de développement à faible émission de gaz à effet de serre correspondant à leur situation particulière.
7. Les retombées bénéfiques, dans le domaine de l’atténuation, des mesures d’adaptation et/ou des plans de diversification économique des Parties peuvent contribuer aux résultats d’atténuation en application du présent article.
8. En communiquant leurs contributions déterminées au niveau national, toutes les Parties présentent l’information nécessaire à la clarté, la transparence et la compréhension conformément à la décision 1/CP.21 et à toutes les décisions pertinentes de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord.
9. Chaque Partie communique une contribution déterminée au niveau national tous les cinq ans conformément à la décision 1/CP.21 et à toutes les décisions pertinentes de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord de Paris et en tenant compte des résultats du bilan mondial prévu à l’art. 14.
10. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord examine des calendriers communs pour les contributions déterminées au niveau national à sa première session.
11. Une Partie peut à tout moment modifier sa contribution déterminée au niveau national afin d’en relever le niveau d’ambition, conformément aux directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord.
12. Les contributions déterminées au niveau national communiquées par les Parties sont consignées dans un registre public tenu par le secrétariat.
13. Les Parties rendent compte de leurs contributions déterminées au niveau national. Dans la comptabilisation des émissions et des absorptions anthropiques correspondant à leurs contributions déterminées au niveau national, les Parties promeuvent l’intégrité environnementale, la transparence, l’exactitude, l’exhaustivité, la comparabilité et la cohérence, et veillent à ce qu’un double comptage soit évité, conformément aux directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord.
14. Dans le contexte de leurs contributions déterminées au niveau national, lorsqu’elles indiquent et appliquent des mesures d’atténuation concernant les émissions et les absorptions anthropiques, les Parties devraient tenir compte, selon qu’il convient, des méthodes et des directives en vigueur conformément à la Convention, compte tenu des dispositions du par. 13 du présent article.
15. Les Parties tiennent compte, dans la mise en œuvre du présent Accord, des préoccupations des Parties dont l’économie est particulièrement touchée par les effets des mesures de riposte, en particulier les pays en développement Parties.
16. Les Parties, y compris les organisations régionales d’intégration économique et leurs États membres, qui se sont mises d’accord pour agir conjointement en application du par. 2 du présent article, notifient au secrétariat les termes de l’accord pertinent, y compris le niveau d’émissions attribué à chaque Partie pendant la période considérée, au moment de communiquer leurs contributions déterminées au niveau national. Le secrétariat informe à son tour les Parties à la Convention et les signataires des termes de l’accord.
17. Chaque Partie à un accord de ce type est responsable de son niveau d’émissions indiqué dans l’accord visé au par. 16 du présent article conformément aux par. 13 et 14 du présent article et aux art. 13 et 15.
18. Si des Parties agissant conjointement le font dans le cadre d’une organisation régionale d’intégration économique qui est elle-même partie au présent Accord, et en concertation avec elle, chaque État membre de cette organisation régionale d’intégration économique, à titre individuel et conjointement avec l’organisation régionale d’intégration économique, est responsable de son niveau d’émissions indiqué dans l’accord communiqué en application du par. 16 du présent article conformément aux par. 13 et 14 du présent article et aux art. 13 et 15.
19. Toutes les Parties devraient s’employer à formuler et communiquer des stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre, en gardant à l’esprit l’art. 2 compte tenu de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales.
1. Per conseguire l’obiettivo di temperatura a lungo termine di cui all’articolo 2, le Parti tendono a raggiungere il picco globale di emissioni di gas a effetto serra al più presto possibile, riconoscendo che ciò richiederà più tempo alle Parti che sono Paesi in sviluppo, e a intraprendere rapide riduzioni in seguito, in linea con le migliori conoscenze scientifiche disponibili, in modo da raggiungere un equilibrio tra le fonti di emissioni antropogeniche e gli assorbimenti di gas a effetto serra nella seconda metà del corrente secolo, su una base di equità, e nel contesto dello sviluppo sostenibile e degli sforzi tesi a sradicare la povertà.
2. Ciascuna Parte prepara, comunica e mantiene la sequenza di contributi determinati a livello nazionale che intende conseguire. Le Parti perseguono misure nazionali di mitigazione, al fine di raggiungere gli obiettivi dei contributi anzidetti.
3. Ciascun contributo determinato a livello nazionale di una Parte rappresenta una progressione rispetto al contributo determinato a livello nazionale precedente e corrisponde alla più alta ambizione possibile, tenuto conto delle sue responsabilità comuni ma differenziate e delle rispettive capacità, alla luce delle diverse circostanze nazionali.
4. Le Parti che sono Paesi sviluppati continuano a svolgere un ruolo guida, prefissando obiettivi assoluti di riduzione delle emissioni che coprono tutti i settori dell’economia. Le Parti che sono Paesi in sviluppo continuano a migliorare i loro sforzi di mitigazione, e sono incoraggiate a intraprendere, con il passare del tempo, obiettivi di riduzione o limitazione delle emissioni che coprono tutti i settori dell’economia, alla luce delle diverse circostanze nazionali.
5. Alle Parti che sono Paesi in sviluppo è fornito sostegno per l’attuazione del presente articolo, conformemente agli articoli 9, 10 e 11, riconoscendo che un maggior sostegno a tali Parti permetterà loro di intraprendere azioni più ambiziose.
6. I Paesi meno sviluppati e i piccoli Paesi insulari in sviluppo possono preparare e comunicare strategie, piani e azioni per lo sviluppo di basse emissioni di gas a effetto serra che riflettano le loro speciali circostanze.
7. I benefici generali di mitigazione risultanti da misure di adattamento e/o dai piani di diversificazione economica delle Parti possono contribuire ai risultati di mitigazione di cui al presente articolo.
8. Nel comunicare i loro contributi determinati a livello nazionale, tutte le Parti forniscono le informazioni necessarie alla chiarezza, alla trasparenza e alla comprensione conformemente alla decisione 1/CP.21 e a ogni altra decisione pertinente della Conferenza delle Parti che agisce come riunione delle Parti all’Accordo di Parigi.
9. Ciascuna Parte comunica il contributo determinato a livello nazionale ogni cinque anni conformemente alla decisione 1/CP.21 e a ogni altra decisione pertinente della Conferenza delle Parti che agisce come riunione delle Parti all’Accordo di Parigi, e che tiene conto dei risultati del bilancio globale di cui all’articolo 14.
10. La Conferenza delle Parti che agisce come riunione delle Parti all’Accordo di Parigi valuta, in occasione della sua prima sessione, scadenze comuni per i contributi determinati a livello nazionale.
11. Una Parte può, in ogni momento, modificare il proprio contributo determinato a livello nazionale al fine di migliorare il suo livello di ambizione, conformemente agli orientamenti adottati dalla Conferenza delle Parti che agisce come riunione delle Parti all’Accordo di Parigi.
12. I contributi determinati a livello nazionale comunicati dalle Parti sono registrati in un registro pubblico conservato dal segretariato.
13. Le Parti sono responsabili dei loro contributi determinati a livello nazionale. Nel calcolare le emissioni e gli assorbimenti antropogenici che corrispondono ai loro contributi determinati a livello nazionale, le Parti promuovono l’integrità ambientale, la trasparenza, la precisione, la completezza, la comparabilità e la coerenza, e assicurano che si evitino doppi conteggi, conformemente agli orientamenti adottati dalla Conferenza delle Parti che agisce come riunione delle Parti all’Accordo di Parigi.
14. Nel quadro dei loro contributi determinati a livello nazionale, al momento di riconoscere e attuare le azioni di mitigazione rispetto alle emissioni e agli assorbimenti antropogenici, le Parti tengono conto, ove opportuno, dei metodi esistenti e degli orientamenti adottati nell’ambito della Convenzione, alla luce delle disposizioni del paragrafo 13 del presente articolo.
15. Nell’attuazione del presente Accordo, le Parti tengono conto delle preoccupazioni delle Parti le cui economie sono le più colpite dall’impatto delle misure di risposta, in particolare di quelle Parti che sono Paesi in sviluppo.
16. Le Parti, comprese le organizzazioni regionali d’integrazione economica e i loro Stati membri, che hanno raggiunto un accordo per agire congiuntamente in virtù del paragrafo 2 del presente articolo, notificano al segretariato, al momento di comunicare i loro contributi determinati a livello nazionale, anche i termini di tale accordo, inclusi i livelli di emissioni attribuiti a ciascuna Parte durante il periodo di tempo rilevante. Il segretariato, a sua volta, informa le Parti e i firmatari della Convenzione dei termini di tale accordo.
17. Ciascuna Parte di tale accordo è responsabile del proprio livello di emissioni quale indicato nell’accordo di cui al precedente paragrafo 16, conformemente ai paragrafi 13 e 14 del presente articolo e agli articoli 13 e 15.
18. Se le Parti agiscono congiuntamente nell’ambito di un’organizzazione regionale di integrazione economica che sia essa stessa Parte al presente Accordo, e di concerto con essa, ciascuno Stato membro di tale organizzazione individualmente, e congiuntamente con essa, è responsabile dei propri livelli di emissioni, quali indicati nell’accordo comunicato conformemente al paragrafo 16 del presente articolo, e in conformità con i paragrafi 13 e 14 del presente articolo e con gli articoli 13 e 15.
19. Tutte le Parti si adoperano per formulare e comunicare la messa a punto di strategie a lungo termine a basse emissioni di gas a effetto serra, tenendo presente l’articolo 2 e tenendo conto delle loro responsabilità comuni ma differenziate e delle rispettive capacità, alla luce delle diverse circostanze nazionali.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.