Art. 5 Secrétariat général

1. Le Secrétaire général:

a): est responsable de la gestion globale des ressources de l’Union; il peut déléguer la gestion d’une partie de ces ressources au Vice-Secrétaire général ainsi qu’aux directeurs des Bureaux, après consultation, au besoin, du Comité de coordination;
b): coordonne les activités du Secrétariat général et des Secteurs de l’Union en tenant compte des vues du Comité de coordination, afin d’assurer une utilisation aussi efficace et économique que possible des ressources de l’Union;
c): prépare, avec l’assistance du Comité de coordination, et soumet au Conseil un rapport faisant état de l’évolution de l’environnement des télécommunications depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires et contenant des recommandations relatives à la politique et à la stratégie futures de l’Union, ainsi qu’une évaluation de leurs répercussions financières;
c^bis): coordonne la mise en œuvre du plan stratégique adopté par la Conférence de plénipotentiaires et prépare un rapport annuel sur cette mise en œuvre pour examen par le Conseil;
d): organise le travail du Secrétariat général et nomme le personnel de ce Secrétariat, en se conformant aux directives données par la Conférence de plénipotentiaires et aux règlements établis par le Conseil;
d^bis): établit chaque année un plan opérationnel glissant de quatre ans des activités que doit entreprendre le personnel du Secrétariat général conformément au Plan stratégique, couvrant l’année suivante et les trois années d’après, assorti des incidences financières, compte dûment tenu du Plan financier tel qu’il a été approuvé par la Conférence de plénipotentiaires; ce plan opérationnel de quatre ans est examiné par les groupes consultatifs des trois Secteurs et est examiné et approuvé, chaque année, par le Conseil;
e): prend les mesures administratives relatives aux Bureaux des Secteurs de l’Union et nomme le personnel de ces Bureaux sur la base du choix et des propositions du directeur du Bureau concerné, la décision finale de nomination ou de licenciement appartenant cependant au Secrétaire général;
f): porte à la connaissance du Conseil toute décision prise par l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées qui affecte les conditions de service, d’indemnités et de pensions du régime commun;
g): veille à l’application de tout règlement adopté par le Conseil;
h): fournit des avis juridiques à l’Union;
i): supervise, pour les besoins de la gestion administrative, le personnel de l’Union, afin d’assurer une utilisation aussi efficace que possible de ce personnel et de lui appliquer les conditions d’emploi du régime commun. Le personnel désigné pour assister directement les directeurs des Bureaux est placé sous l’autorité administrative du Secrétaire général et travaille sous les ordres directs des directeurs intéressés, mais conformément aux directives administratives générales du Conseil;
j): dans l’intérêt général de l’Union et en consultation avec les directeurs des Bureaux concernés, affecte temporairement des fonctionnaires à d’autres emplois que ceux auxquels ils ont été nommés en fonction des fluctuations du travail au siège de l’Union;
k): prend, en accord avec le directeur du Bureau concerné, les dispositions administratives et financières nécessaires en vue des conférences et réunions de chaque Secteur;
l): assure le travail de secrétariat approprié qui précède et qui suit les conférences de l’Union, en tenant compte des responsabilités de chaque Secteur;
m): prépare des recommandations pour la première réunion des chefs de délégation mentionnée au numéro 342 de la présente Convention⁴), en tenant compte des résultats des consultations régionales éventuelles;
n): assure, s’il y a lieu en coopération avec le gouvernement invitant, le secrétariat des conférences de l’Union et, le cas échéant, en collaboration avec le directeur concerné, fournit les services nécessaires à la tenue des réunions de l’Union, en recourant, dans la mesure où il l’estime nécessaire, au personnel de l’Union, conformément au numéro 93 ci-dessus. Le Secrétaire général peut aussi, sur demande et sur la base d’un contrat, assurer le secrétariat de toute autre réunion relative aux télécommunications;
o): prend les dispositions nécessaires pour assurer la publication et la distribution en temps opportun des documents de service, des bulletins d’information ainsi que des autres documents et dossiers qui ont été établis par le Secrétariat général et les Secteurs ou qui ont été communiqués à l’Union, ou dont la publication est demandée par les conférences ou le Conseil. Le Conseil tient à jour la liste des documents à publier, après avoir consulté la conférence concernée au sujet des documents de service et des autres documents dont la publication est demandée par les conférences;
p): publie périodiquement, à l’aide des renseignements réunis ou mis à sa disposition, y compris ceux qu’il peut recueillir auprès d’autres organisations internationales, un journal d’information et de documentation générales sur les télécommunications;
q): après consultation du Comité de coordination et après avoir réalisé toutes les économies possibles, prépare et soumet au Conseil un projet de budget biennal couvrant les dépenses de l’Union en tenant compte des limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires. Ce projet de budget se compose d’un budget global regroupant les budgets fondés sur les coûts de chacun des trois Secteurs, établis conformément aux directives budgétaires émanant du Secrétaire général et comprenant deux versions. Une version correspond à une croissance zéro de l’unité contributive, l’autre à une croissance inférieure ou égale à toute limite fixée par la Conférence de plénipotentiaires, après prélèvement éventuel sur le compte de provision. La résolution relative au budget, après approbation par le Conseil, est transmise à titre d’information à tous les Etats Membres;
r): avec l’aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel de gestion financière conformément aux dispositions du Règlement financier et le présente au Conseil. Un rapport de gestion financière et un compte récapitulatif sont établis et soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante aux fins d’examen et d’approbation définitive;
s): avec l’aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel sur l’activité de l’Union transmis, après approbation du Conseil, à tous les Etats Membres;
s^bis): gère les arrangements spéciaux mentionnés au numéro 76A de la Constitution, le coût de cette gestion devant être supporté par les signataires de ces arrangements d’une manière établie par accord entre eux et le Secrétaire général.
t): accomplit toutes les autres fonctions de secrétariat de l’Union;
u): accomplit toute autre fonction que lui confie le Conseil.

2. Le Secrétaire général ou le Vice-Secrétaire général peut assister, à titre consultatif, aux conférences de l’Union; le Secrétaire général ou son représentant peut participer, à titre consultatif, à toutes les autres réunions de l’Union.

⁴ Note du Secrétariat général: Pour «numéro 342 de la présente Convention», lire «numéro 49 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l’Union».

Art. 5 Segretariato generale

1. Il Segretariato generale:

a): è responsabile delle gestioni globali delle risorse dell’Unione; può delegare la gestione di una parte di tali risorse al Vice-Segretario generale nonché ai direttori degli Uffici, previa consultazione, se del caso, con il Comitato di coordinamento;
b): coordina le attività del Segretariato generale e dei Settori dell’Unione tenendo conto delle opinioni del Comitato di coordinamento al fine di garantire l’utilizzazione più efficace ed economica possibile delle risorse dell’Unione;
c): prepara, con l’assistenza del Comitato di coordinamento, e sottopone al Consiglio un rapporto sull’andamento del settore delle telecomunicazioni dall’ultima Conferenza di plenipotenziari, contenente raccomandazioni relative alle future politiche e strategie dell’Unione, nonché una valutazione delle loro ripercussioni finanziarie;
c^bis): coordina la realizzazione del piano strategico adottato dalla Conferenza di plenipotenziari e prepara un rapporto annuale relativo alla realizzazione affinché sia esaminato dal Consiglio;
d): organizza il lavoro del Segretariato generale e nomina il personale di questo Segretariato, in conformità con le direttive impartite dalla Conferenza di plenipotenziari ed i regolamenti stabiliti dal Consiglio;
d^bis): determina ogni anno un piano operativo quadriennale riguardante l’anno successivo e i tre anni seguenti, contenente le attività che devono essere svolte dal personale del Segretariato generale conformemente al Piano strategico e le incidenze finanziarie tenendo debitamente conto del Piano finanziario approvato dalla Conferenza di plenipotenziari; questo piano operativo quadriennale è esaminato dai gruppi consultivi dei tre Settori ed è esaminato e approvato ogni anno dal Consiglio;
e): adotta i provvedimenti amministrativi relativi agli Uffici dei Settori dell’Unione e nomina il personale di questi Uffici in base alle scelte ed alle proposte dei direttore dell’Ufficio interessato, fermo restando che spetta al Segretario generale la decisione definitiva di nomina o di licenziamento;
f): sottopone alla conoscenza del Consiglio ogni decisione adottata dall’Organizzazione delle Nazioni Unite e dalle istituzioni specializzate relativa alle condizioni di servizio, di indennità e di pensioni del regime comune;
g): vigila sull’applicazione di ogni regolamento adottato dal Consiglio;
h): fornisce pareri legali all’Unione;
i): effettua opera di supervisione, ai fini della gestione amministrativa, sul personale dell’Unione, per assicurare l’utilizzazione più efficace possibile di detto personale applicando ad esso le condizioni d’impiego stabilite dal regime comune. Il personale designato ad assistere direttamente i direttori degli Uffici è posto sotto l’autorità amministrativa del Segretario generale e lavora alle dirette dipendenze dei direttori interessati, ma in conformità con le direttive amministrative generali del Consiglio;
j): nell’interesse generale dell’Unione ed in consultazione con i direttori degli Uffici interessati, distacca temporaneamente funzionari ad impieghi diversi da quelli per i quali sono stati designati in funzione delle fluttuazioni di lavoro presso la sede dell’Unione;
k): adotta, di comune accordo con il direttore dell’Ufficio interessato, le disposizioni amministrative e finanziarie necessarie in vista delle conferenze e delle riunioni di ciascun Settore;
l): fornisce i servizi di segretariato appropriati che precedono e seguono le conferenze dell’Unione, in considerazione delle responsabilità di ciascun Settore;
m): elabora raccomandazioni per la prima riunione dei capi delegazione di cui al numero 342 della presente Convenzione⁵, sulla base dei risultati di eventuali consultazioni regionali;
n): assicura, se del caso in cooperazione con il Governo invitante, il segretariato per le Conferenze dell’Unione e, se del caso, in collaborazione con il direttore interessato, fornisce i servizi necessari per lo svolgimento delle riunioni dell’Unione, facendo appello, nella misura che ritiene necessaria, al personale dell’Unione, secondo il numero 93 di cui sopra. Il Segretario generale può, su richiesta e su base contrattuale, fornire servizi di segretariato per ogni altra riunione sulle telecomunicazioni;
o): adotta i provvedimenti necessari per assicurare la pubblicazione e la distribuzione in tempo utile dei documenti di servizio, dei bollettini d’informazione nonché di altri documenti e rapporti informativi elaborati dal Segretariato generale e dai Settori, o che sono stati inviati all’Unione, o la cui pubblicazione è richiesta dalle conferenze o dal Consiglio. Il Consiglio aggiorna l’elenco dei documenti da pubblicare, dopo aver consultato la conferenza pertinente riguardo ai documenti di servizio ed agli altri documenti la cui pubblicazione è richiesta dalle conferenze;
p): pubblica periodicamente, sulla base delle informazioni raccolte o che sono state messe a sua disposizione, comprese quelle che può raccogliere presso altre organizzazioni internazionali, un giornale informativo e di documentazione generale sulle telecomunicazioni;
q): previa consultazione con il Comitato di coordinamento e dopo aver effettuato tutti i risparmi possibili, elabora e sottopone al Consiglio un progetto di bilancio preventivo biennale che copre le spese dell’Unione entro i limiti stabiliti dalla Conferenza di plenipotenziari. Questo progetto di bilancio, redatto in due versioni, si compone di un bilancio preventivo globale che raggruppa i bilanci preventivi dei costi di ciascuno dei tre Settori, stabiliti in conformità con le direttive di bilancio promulgate dal Segretario generale. Una versione corrisponde ad una crescita zero per l’unità contributiva, l’altra ad una crescita inferiore o uguale ai limiti stabiliti dalla Conferenza di plenipotenziari dopo eventuali prelievi sul conto di riserva. La risoluzione concernente il bilancio preventivo, dopo approvazione da parte del Consiglio, è trasmessa a titolo informativo a tutti gli Stati membri;
r): con l’aiuto del Comitato di coordinamento, elabora un rapporto annuale sulla gestione finanziaria secondo le disposizioni del Regolamento finanziario e lo sottopone al Consiglio. Il rapporto di gestione finanziaria ed il conto riepilogativo sono stabiliti e sottoposti alla successiva Conferenza di plenipotenziari per fini di esame e di approvazione definitiva;
s): con l’aiuto del Comitato di coordinamento, redige un rapporto annuale sull’attività dell’Unione, trasmesso a tutti gli Stati membri, previa approvazione del Consiglio;
s^bis): gestisce gli accordi particolari menzionati al numero 76A della Costituzione, le spese di gestione devono essere assunte dai firmatari di tali accordi nel modo concordato tra di loro e il Segretario generale;
t): compie ogni altra funzione di segretariato dell’Unione;
u): compie ogni altra funzione demandata dal Consiglio.

2. Il Segretario generale o il Vice-Segretario generale possono assistere, a titolo consultivo, alle conferenze dell’Unione; il Segretario generale o il suo rappresentante possono partecipare, a titolo consultivo, a tutte le altre riunioni dell’Unione.

⁵ Nota del Segretario generale: per «numero 342 della presente Convenzione» si legga «numero 49 delle Regole generali per le conferenze, assemblee e riunioni dell’Unione».

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.