Art. 12 Bureau des radiocommunications

1. Le directeur du Bureau des radiocommunications organise et coordonne les travaux du Secteur des radiocommunications. Les fonctions du Bureau sont complétées par les fonctions spécifiées dans des dispositions du Règlement des radiocommunications.

2. En particulier, le directeur,

(1)

s’agissant des conférences des radiocommunications:

a): coordonne les travaux préparatoires des commissions d’études et autres groupes et du Bureau, communique aux Etats Membres et aux Membres du Secteur les résultats de ces travaux, recueille leurs commentaires et soumet un rapport de synthèse à la conférence, qui peut inclure des propositions d’ordre réglementaire;
b): participe de droit, mais à titre consultatif, aux délibérations des conférences des radiocommunications, de l’assemblée des radiocommunications et des commissions d’études des radiocommunications et autres groupes. Le directeur prend toutes les mesures qui s’imposent pour la préparation des conférences des radiocommunications et des réunions du Secteur des radiocommunications en consultant le Secrétariat général conformément aux dispositions du numéro 94 de la présente Convention et, si nécessaire, les autres Secteurs de l’Union, et en tenant dûment compte des directives du Conseil relatives à l’exécution de cette préparation;
c): apporte son assistance aux pays en développement dans les travaux préparatoires des conférences des radiocommunications;

(2)

s’agissant du Comité du Règlement des radiocommunications:

a): établit des projets de règles de procédure et les soumet pour approbation au Comité du Règlement des radiocommunications; ces projets de règles de procédure comportent, entre autres, les méthodes de calcul et les données nécessaires à l’application des dispositions du Règlement des radiocommunications;
b): communique à tous les Etats Membres les règles de procédure du Comité, recueille les observations présentées par les administrations à ce sujet et les soumet au Comité;
c): traite les renseignements communiqués par les administrations en application des dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications et des accords régionaux ainsi que des Règles de procédure associées et les prépare, le cas échéant, aux fins de publication sous une forme appropriée;
d): applique les règles de procédure approuvées par le Comité, prépare et publie des conclusions sur la base de ces règles, et soumet au Comité tout réexamen d’une conclusion qui est demandé par une administration et qui ne peut être mené à bien en vertu de ces règles de procédure;
e): effectue, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications, l’inscription et l’enregistrement méthodiques des assignations de fréquence et, le cas échéant, des caractéristiques orbitales associées et tient à jour le Fichier de référence international des fréquences; révise les inscriptions contenues dans ce Fichier, en vue de modifier ou d’éliminer, selon le cas, les inscriptions qui ne reflètent pas l’utilisation réelle du spectre des fréquences, en accord avec l’administration concernée;
f): aide la ou les administrations intéressées qui en font la demande à résoudre les cas de brouillages préjudiciables et, au besoin, procède à des études et établit un rapport, pour examen par le Comité, dans lequel il formule des projets de recommandations à l’intention des administrations concernées;
g): assure les fonctions de secrétaire exécutif du Comité;

(3)

coordonne les travaux des commissions d’études des radiocommunications et autres groupes et est responsable de l’organisation de ces travaux;

(3^bis) fournit l’appui nécessaire au Groupe consultatif des radiocommunications et rend compte chaque année aux Etats Membres et aux Membres du Secteur des radiocommunications ainsi qu’au Conseil des résultats des travaux du groupe consultatif;

(3^ter) prend des mesures concrètes pour faciliter la participation des pays en développement aux travaux des commissions d’études des radiocommunications et autres groupes.

(4)

en outre, le directeur:

a): effectue des études afin de fournir des avis en vue de l’exploitation d’un nombre aussi grand que possible de voies radioélectriques dans les régions du spectre des fréquences où des brouillages préjudiciables peuvent se produire, ainsi qu’en vue de l’utilisation équitable, efficace et économique de l’orbite des satellites géostationnaires et d’autres orbites, compte tenu des besoins des Etats Membres qui requièrent une assistance, des besoins particuliers des pays en développement, ainsi que de la situation géographique particulière de certains pays;
b): échange avec les Etats Membres et les Membres du Secteur des données sous une forme accessible en lecture automatique et sous d’autres formes, établit et tient à jour les documents et les bases de données du Secteur des radiocommunications et prend toutes mesures utiles avec le Secrétaire général, selon qu’il est nécessaire, pour qu’ils soient publiés dans les langues de travail de l’Union conformément au numéro 172 de la Constitution;
c): tient à jour les dossiers nécessaires;
d): rend compte, dans un rapport présenté à la conférence mondiale des radiocommunications, de l’activité du Secteur depuis la précédente conférence; si aucune conférence mondiale des radiocommunications n’est prévue, un rapport sur l’activité du Secteur pendant la période suivant la précédente conférence est soumis au Conseil et, pour information, aux Etats Membres et aux Membres du Secteur;
e): établit un budget estimatif fondé sur les coûts correspondant aux besoins du Secteur des radiocommunications et le transmet au Secrétaire général, afin qu’il soit examiné par le Comité de coordination et incorporé dans le budget de l’Union.
f): établit chaque année un plan opérationnel glissant de quatre ans qui couvre l’année suivante et les trois années d’après, assorti des incidences financières des activités que doit entreprendre le Bureau pour aider le Secteur dans son ensemble; ce plan opérationnel de quatre ans est examiné par le Groupe consultatif des radiocommunications conformément à l’art. 11A de la présente Convention et est examiné et approuvé, chaque année, par le Conseil;

3. Le directeur choisit le personnel technique et administratif du Bureau dans le cadre du budget approuvé par le Conseil. La nomination de ce personnel technique et administratif est arrêtée par le Secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au Secrétaire général.

4. Le directeur fournit l’appui technique nécessaire au Secteur du développement des télécommunications dans le cadre des dispositions de la Constitution et de la présente Convention.

Art. 12 Ufficio delle radiocomunicazioni

1. Il direttore dell’Ufficio delle radiocomunicazioni organizza e coordina i lavori del Settore delle radiocomunicazioni. Le funzioni dell’Ufficio sono integrate con quelle specificate nelle disposizioni del Regolamento delle radiocomunicazioni.

2. In particolare il direttore,

(1)

trattandosi di conferenze delle radiocomunicazioni:

a): coordina i lavori preparatori delle commissioni di studio, di altri gruppi e dell’Ufficio, comunica agli Stati membri e ai Membri del Settore i risultati di tali lavori, raccoglie i loro commenti e sottopone un rapporto di sintesi alla conferenza che può anche includere proposte a carattere regolamentare;
b): partecipa di diritto ma a titolo consultivo alle deliberazioni delle conferenze delle radiocomunicazioni, dell’assemblea delle radiocomunicazioni, delle commissioni di studio delle radiocomunicazioni e di altri gruppi. Il direttore adotta tutti i provvedimenti necessari per la preparazione delle conferenze di radiocomunicazioni e delle riunioni del Settore delle radiocomunicazioni e consulta il Segretario generale in conformità con le disposizioni del numero 94 della presente Convenzione e, se del caso, gli altri Settori dell’Unione, tenendo debitamente conto delle direttive del Consiglio relative all’attuazione di tale preparazione;
c): fornisce la sua assistenza ai Paesi in via di sviluppo nei lavori preparatori delle conferenze delle radiocomunicazioni;

(2)

trattandosi del Comitato del Regolamento delle radiocomunicazioni:

a): elabora progetti di regole di procedura e li sottopone per approvazione al Comitato del Regolamento delle radiocomunicazioni; tali progetti di regole di procedura comportano, tra l’altro, metodi di calcolo e i dati necessari per l’applicazione delle disposizioni del Regolamento delle radiocomunicazioni;
b): comunica a tutti gli Stati membri le regole di procedura del Comitato, raccoglie le osservazioni presentate a tale riguardo dalle amministrazioni e le sottopone al Comitato;
c): tratta le informazioni comunicate dalle amministrazioni in conformità con le disposizioni pertinenti del Regolamento delle radiocomunicazioni, degli accordi regionali e delle regole di procedura correlate e le prepara, se del caso, per la pubblicazione sotto forma appropriata;
d): applica le regole procedurali approvate dal Comitato, elabora e pubblica conclusioni in base a tali regole e fornisce al Comitato il riesame di ogni conclusione richiesto da un’amministrazione e che non può essere attuato per via di tali regole di procedura;
e): procede metodicamente, in conformità con le disposizioni pertinenti del Regolamento delle radiocomunicazioni, all’iscrizione e alla registrazione delle assegnazioni di frequenza e se del caso delle caratteristiche orbitali abbinate e aggiorna lo Schedario di riferimento internazionale delle frequenze; rivede, di comune accordo con l’amministrazione interessata, le iscrizioni contenute in detto Schedario al fine di modificare o di eliminare, a seconda dei casi, le iscrizioni che non riflettono la reale utilizzazione dello spettro delle frequenze;
f): aiuta l’amministrazione o le amministrazioni interessate che ne fanno richiesta a risolvere i casi di interferenze pregiudizievoli e, se necessario, procede a studi e elabora un rapporto da sottoporre per esame al Comitato, nel quale sono formulati progetti di raccomandazioni destinati alle amministrazioni interessate;
g): svolge le funzioni di segretario esecutivo del Comitato;

(3)

coordina i lavori delle commissioni di studio delle radiocomunicazioni e di altri gruppi ed è responsabile dell’organizzazione di tali lavori;

(3^bis) fornisce il necessario appoggio al Gruppo consultivo sulle radiocomunicazioni e ogni anno informa gli Stati membri, i Membri del Settore delle radiocomunicazioni e il Consiglio in merito ai risultati dei lavori del gruppo consultivo;

(3^ter) adotta misure concrete per facilitare la partecipazione dei Paesi in via di sviluppo ai lavori delle commissioni di studio delle radiocomunicazioni e di altri gruppi.

(4)

inoltre il direttore:

a): intraprende studi al fine di fornire pareri in vista dell’utilizzazione del massimo numero possibile di canali radioelettrici nelle regioni dello spettro delle frequenze dove possono verificarsi interferenze pregiudizievoli, nonché in vista di un’utilizzazione equa, efficace ed economica dell’orbita dei satelliti geostazionari e di altre orbite, in considerazione dei fabbisogni degli Stati membri che richiedono assistenza, delle esigenze dei Paesi in via di sviluppo e della particolare situazione geografica di alcuni Paesi;
b): ha, con gli Stati membri e i Membri del Settore, scambi di dati in forma accessibile mediante lettura automatica e sotto altre forme, elabora e aggiorna i documenti e le banche dati del Settore delle radiocomunicazioni e adotta, insieme al Segretario generale, ogni misura utile, come necessario, affinché siano pubblicati nelle lingue di lavoro dell’Unione secondo il numero 172 della Costituzione;
c): tiene aggiornate le pratiche necessarie;
d): rende conto, in un rapporto presentato alla conferenza mondiale delle radiocomunicazioni, dell’attività del Settore a decorrere dalla precedente conferenza; se non è prevista nessuna conferenza mondiale delle radiocomunicazioni, il rapporto sull’attività del Settore nel periodo successivo la precedente conferenza sarà presentato al Consiglio e, per informazione, agli Stati membri e ai Membri del Settore;
e): istituisce un bilancio preventivo dei costi che corrispondono ai fabbisogni del Settore delle radiocomunicazioni e lo trasmette al Segretario generale affinché sia esaminato dal Comitato di coordinamento ed incorporato nel bilancio dell’Unione;
f): determina ogni anno un piano operativo quadriennale riguardante l’anno successivo e i tre anni seguenti, contenente le incidenze finanziarie e le attività che devono essere svolte dall’Ufficio per aiutare l’intero Settore; questo piano operativo quadriennale è esaminato dal Gruppo consultivo sulle radiocomunicazioni conformemente all’articolo 11A della presente Convenzione ed è esaminato e approvato ogni anno dal Consiglio.

3. Il direttore seleziona il personale tecnico e amministrativo dell’Ufficio entro i limiti del bilancio preventivo approvato dal Consiglio. La nomina di tale personale tecnico e amministrativo è decisa dal Segretario generale, di comune accordo con il direttore. La decisione definitiva di nomina o di licenziamento spetta al Segretario generale.

4. Il direttore fornisce al Settore di sviluppo delle telecomunicazioni il sostegno tecnico necessario nell’ambito delle disposizioni della Costituzione e della presente Convenzione.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.