1. Les entreprises désignées de chaque Partie contractante ont le droit de maintenir des représentations adéquates sur le territoire de l’autre Partie contractante. Ces représentations peuvent inclure du personnel commercial, opérationnel et technique, pouvant être composé de personnes transférées ou engagées sur place.
2. Pour l’activité commerciale, le principe de la réciprocité est applicable. Les autorités compétentes de chaque Partie contractante accordent l’appui nécessaire à un bon fonctionnement des représentations des entreprises désignées de l’autre Partie contractante.
3. En particulier, chaque Partie contractante accorde aux entreprises désignées de l’autre Partie contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion des entreprises, par l’intermédiaire de leurs agents, des titres de transport aérien sur son territoire. Chaque entreprise a le droit de vendre de tels titres de transport, et toute personne est libre de les acheter, en monnaie nationale ou en devises étrangères convertibles.
4. Les entreprises désignées de chaque Partie contractante ont le droit de conclure des arrangements de coopération commerciale, notamment en matière de réservation de capacité et de partage de codes, ou d’autres arrangements commerciaux, avec des entreprises désignées de chaque Partie contractante ou avec des entreprises de pays tiers, sous réserve que ces entreprises détiennent les droits appropriés.
1. Le imprese designate di una Parte hanno il diritto di tenere sul territorio dell’altra Parte rappresentanze adeguate, che possono comprendere personale amministrativo, operativo e tecnico, trasferito o assunto sul posto.
2. Per l’attività commerciale si applica il principio della reciprocità. Le autorità competenti di ciascuna Parte prendono i provvedimenti idonei ad assicurare che le rappresentanze dell’impresa designata dell’altra Parte funzionino in modo adeguato.
3. In particolare, ciascuna Parte accorda alle imprese designate dell’altra Parte il diritto di vendere titoli di trasporto aereo sul suo territorio, direttamente e, a discrezione dell’impresa, per il tramite dei suoi agenti. Le imprese sono autorizzate a vendere simili titoli di trasporto e ognuno è libero di acquistarli in moneta di quel territorio o in valute liberamente convertibili.
4. Le imprese designate delle Parti hanno il diritto di concludere con le imprese di entrambe le Parti oppure con imprese di Stati terzi accordi di marketing, come «blocked-space», «code-sharing» o altri accordi commerciali, a condizione che tali imprese dispongano dei relativi diritti.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.