Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni

0.747.363.33 Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

0.747.363.33 Convenzione internazionale del 1o novembre 1974 per la salvaguardia della vita umana in mare

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Préambule

Les Gouvernements contractants,

Désireux d’établir d’un commun accord des principes et des règles uniformes à l’effet de sauvegarder la vie humaine en mer,

considérant que le meilleur moyen d’atteindre ce but est de conclure une convention destinée à remplacer la Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer2, afin de tenir compte des faits nouveaux intervenus depuis sa conclusion,

sont convenus de ce qui suit:

2 RS 0.747.363.32

Preambolo

 

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