Art. 14

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies notifie à tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies et aux autres Etats visés à l’art. 8:

a.: Les signatures apposées à la présente Convention et le dépôt des instruments de ratification ou d’adhésion, conformément aux art. 8, 9 et 10;
b.: La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, conformément à l’art. 11;
c.: Les demandes de révision présentées conformément à l’art. 13;
d.: Les réserves à la présente Convention présentées conformément à l’art. 12.

Art. 12

1. All’atto della firma, ratificazione o adesione, ogni Stato può fare delle riserve su singoli articoli della convenzione, che non siano quelli da 1 a 3.

2. Ogni Stato che giusta il numero precedente abbia significato una riserva, potrà ritirarla in ogni momento mediante comunicazione al Segretario generale.

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