1 La modification des art. 1, 3, 86a, 86b et 86d à 86h s’applique:
2 Pour les bateaux qui effectuent un service transfrontalier de transport de passagers, l’augmentation de l’effectif des gilets de sauvetage peut être décidée une année après l’entrée en vigueur de la modification des art. 1, 3 et 86a à 86h.
3 Les bateaux admis à la navigation dont les feux sont conformes au droit ancien peuvent continuer d’être exploités.
94 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).
1 Gli articoli modificati 1, 3, 86a, 86b e 86d–86h si applicano:
3 Le navi intavolate, sulle quali il posizionamento dei fuochi è conforme al diritto previgente, possono restare in esercizio.
94 Introdotto dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).
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