Le présent Accord est également applicable aux transports de marchandises de ou vers le territoire d’une Partie contractante ou en transit par le territoire d’une Partie contractante et qui sont effectués au moyen de véhicules couplés (tracteur et remorque), formés d’éléments de nationalités différentes, lorsque le véhicule de traction est immatriculé dans le territoire de l’une des Parties contractantes.
Il presente Accordo si applica altresì ai trasporti di merci da, verso o in transito nel territorio del Paese di una Parte contraente effettuati con autotreni immatricolati in diversi Paesi, se il veicolo trainante è immatricolato nel Paese di una
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