1. Sont exemptés de toute autorisation de transport sur les territoires des parties contractantes autres que celle dans laquelle le véhicule est immatriculé, les services occasionnels visés à l’art. 2, par. 1, sous a) et b).
2. Sont exemptés de toute autorisation de transport sur les territoires des parties contractantes autres que celle dans laquelle le véhicule est immatriculé, ceux des services occasionnels visés à l’art. 2, par. 1, sous c) qui sont caractérisés par le fait que:
a) | – | sont groupés, sur le territoire soit d’une partie non contractante, soit d’une partie contractante autre que celle où le véhicule est immatriculé et autre que celle où s’effectue leur prise en charge, par contrats de transport conclus avant leur arrivée sur le territoire de cette dernière partie contractante, et | |
– | sont transportés sur le territoire de la partie contractante dans laquelle le véhicule est immatriculé, ou |
3. Sur le territoire de la partie contractante concernée, peuvent être soumis à autorisation de transport les services occasionnels visés à l’art. 2, par. 1, sous c), dans la mesure où les conditions prévues au par. 2 ne sont pas remplies.
1. I servizi occasionali di cui all’articolo 2 paragrafo 1 lettera a) e b) sono esentati da qualsiasi autorizzazione di trasporto nei territori delle Parti contraenti diverse da quella in cui il veicolo è immatricolato.
2. Sono esentati da qualsiasi autorizzazione di trasporto nei territori delle Parti contraenti diverse da quella in cui il veicolo è immatricolato i servizi occasionali di cui all’articolo 2 paragrafo 1 lettera c) che presentino le seguenti caratteristiche:
3. Nel territorio della Parte contraente interessata, possono essere soggetti ad autorizzazione di trasporto i servizi occasionali di cui all’articolo 2 paragrafo 1 lettera c) qualora non siano soddisfatte le condizioni previste al paragrafo 2.
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