Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni

0.741.20 Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (avec annexes)

0.741.20 Convenzione dell'8 novembre 1968 sulla segnaletica stradale (con All.)

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Art. 1 Définitions

Pour l’application des dispositions de la présente Convention, les termes ci-après auront le sens qui leur est donné dans le présent article:

a)
le terme «législation nationale» d’une Partie contractante désigne l’ensemble des lois et règlements nationaux ou locaux en vigueur sur le territoire de cette Partie contractante;
b)
le terme «agglomération» désigne un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les entrées et les sorties sont spécialement désignées comme telles, ou qui est défini de quelque autre manière dans la législation nationale;
c)
le terme «route» désigne toute l’emprise de tout chemin ou rue ouvert à la circulation publique;
d)
le terme «chaussée» désigne la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules; une route peut comporter plusieurs chaussées nettement séparées l’une de l’autre, notamment par un terre-plein central ou une différence de niveau;
e)
le terme «voie» désigne l’une quelconque des bandes longitudinales, matérialisées ou non par des marques routières longitudinales, mais ayant une largeur suffisante pour permettre l’écoulement d’une file d’automobiles autres que des motocycles, en lesquelles peut être subdivisée la chaussée;
ebis)3
le terme «voie cyclable» désigne la partie d’une chaussée conçue pour les cycles. Une voie cyclable est séparée du reste de la chaussée par des marques routières longitudinales.
eter) 4le terme «piste cyclable» désigne une route indépendante ou la partie d’une route destinée aux cyclistes, et indiquée comme telle par des signaux. Une piste cyclable est séparée des autres routes ou des autres parties de la même route par des aménagements matériels.
f)
le terme «intersection» désigne toute croisée à niveau, jonction ou bifurcation de routes, y compris les places formées par de telles croisées, jonctions ou bifurcations;
g)
le terme «passage à niveau» désigne tout croisement à niveau d’une route et d’une voie de chemin de fer ou de tramway à plate-forme indépendante;
h)
le terme «autoroute» désigne une route qui est spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui:
i)
sauf en des points singuliers ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes séparées l’une de l’autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ou, exceptionnellement, par d’autres moyens,
ii)
ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer ou de tramway, ni chemin pour la circulation de piétons,
iii)
est spécialement signalée comme étant une autoroute;
i)
Un véhicule est dit:
i)
«À l’arrêt», lorsqu’il est immobilisé pendant le temps nécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou charger ou décharger des choses;
ii)
«En stationnement», lorsqu’il est immobilisé pour une raison autre que la nécessité d’éviter un conflit avec un autre usager de la route ou un obstacle ou d’obéir aux prescriptions de la réglementation de la circulation et que son immobilisation ne se limite pas au temps nécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou des choses.
Les Parties contractantes pourront, toutefois, considérer comme «à l’arrêt» les véhicules immobilisés dans les conditions définies à l’alinéa ii) ci-dessus si la durée de l’immobilisation n’excède pas une limite de temps fixée par la législation nationale et considérer comme «en stationnement» les véhicules immobilisés dans les conditions définies à l’al. i) ci-dessus si la durée de l’immobilisation excède une limite de temps fixée par la législation nationale;
j)
le terme «cycle» désigne tout véhicule qui a deux roues au moins et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles;
k)
Lle terme «cyclomoteur» désigne tout véhicule à deux ou trois roues qui est pourvu d’un moteur thermique de propulsion de cylindrée au plus égale à 50 cm3 (3,05 pouces cubes) et dont la limite de vitesse, par construction, n’excède pas 50 km (30 miles) à l’heure. Les Parties contractantes peuvent, toutefois, ne pas considérer comme cyclomoteurs, au regard de leur législation nationale, les engins qui n’ont pas les caractéristiques des cycles quant à leurs possibilités d’emploi, notamment la caractéristique de pouvoir être mus par des pédales, ou dont la vitesse maximale, par construction, la masse5 ou certaines caractéristiques du moteur excèdent des limites données. Rien dans la présente définition ne saurait être interprété comme empêchant les Parties contractantes d’assimiler complètement les cyclomoteurs aux cycles pour l’application des prescriptions de leur législation nationale sur la circulation routière;
l)
le terme «motocycle» désigne tout véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, pourvu d’un moteur de propulsion. Les Parties contractantes peuvent, dans leur législation nationale, assimiler aux motocycles les véhicules à trois roues dont la masse à vide n’excède pas 400 kg (900 livres). Le terme «motocycle» n’englobe pas les cyclomoteurs; toutefois, les Parties contractantes peuvent, à condition de faire une déclaration à cet effet conformément au par. 2 de l’art. 46 de la présente Convention, assimiler les cyclomoteurs aux motocycles pour l’application de la Convention;
m)
le terme «véhicule à moteur» désigne, à l’exception des cyclomoteurs sur le territoire des Parties contractantes qui ne les ont pas assimilées aux motocycles et à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, tout véhicule pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres;
n)
le terme «automobile» désigne ceux des véhicules à moteur qui servent normalement au transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses. Ce terme englobe les trolleybus, c’est-à-dire les véhicules reliés à une ligne électrique et ne circulant pas sur rails. Il n’englobe pas les véhicules, tels que les tracteurs agricoles, dont l’utilisation pour le transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses n’est qu’accessoire;
o)
le terme «remorque» désigne tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur; ce terme englobe les semi-remorques;
p)
le terme «semi-remorque» désigne toute remorque destinée à être accouplée à une automobile de telle manière qu’elle repose en partie sur celle-ci et qu’une partie appréciable de sa masse et de la masse de son chargement soit supportée par ladite automobile;
q)
le terme «conducteur» désigne toute personne qui assume la direction d’un véhicule, d’une automobile ou autre (cycle compris), ou qui, sur une route, guide des bestiaux, isolés ou en troupeaux, ou des animaux de trait, de charge ou de selle;
r)
le terme «masse maximale autorisée» désigne la masse maximale du véhicule chargé, déclarée admissible par l’autorité compétente de l’État dans lequel le véhicule est immatriculé;
s)
le terme «masse en charge» désigne la masse effective du véhicule tel qu’il est chargé, l’équipage et les passagers restant à bord;
t)
les termes «sens de la circulation» et «correspondant au sens de la circulation» désignent la droite lorsque, d’après la législation nationale applicable, le conducteur d’un véhicule doit croiser un autre véhicule en laissant ce véhicule à sa gauche; ils désignent la gauche dans le cas contraire;
u)
l’obligation pour le conducteur d’un véhicule de «céder le passage» à d’autres véhicules signifie que ce conducteur ne doit pas continuer sa marche ou sa manœuvre ou la reprendre si cela risque d’obliger les conducteurs d’autres véhicules à modifier brusquement la direction ou la vitesse de leurs véhicules.

3 Introduite par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

4 Introduite par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

5 Nouvelle expression selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le présent texte.

Art. 1 Definizioni

Ai fini dell’applicazione delle disposizioni della presente Convenzione, i termini sottoindicati avranno il significato che è loro attribuito nel presente articolo:

a)
il termine «legislazione nazionale» di una Parte contraente indica l’insieme delle leggi e dei regolamenti nazionali o locali in vigore nel territorio di detta Parte contraente;
b)
il termine «centro abitato» indica un’area che comprende degli edifici e le cui vie di accesso sono specificatamente indicate come tali, o che è in altro modo definita dalla legislazione nazionale;
c)
il termine «strada» indica tutta l’ampiezza di ogni area o via aperta alla circolazione pubblica;
d)
il termine «carreggiata» indica la parte di strada normalmente destinata alla circolazione dei veicoli; una strada può comprendere più carreggiate nettamente separate l’una dall’altra, in particolare a mezzo di uno spartitraffico centrale o di una differenza di livello;
e)
il termine «corsia» indica una qualsiasi delle suddivisioni longitudinali, delimitate o no da segnaletica stradale orizzontale, ma aventi larghezza sufficiente per consentire lo scorrimento di una fila di veicoli diversi dai motocicli, nelle quali può essere suddivisa la carreggiata;
ebis)3
il termine «corsia per velocipedi» indica la parte di carreggiata riservata ai velocipedi. Una corsia per velocipedi è delimitata dalla restante carreggiata da segnaletica stradale orizzontale;
eter)4
il termine «pista per velocipedi» indica una strada indipendente o la parte di strada riservata ai ciclisti e contrassegnata da appositi segnali stradali. Una pista per velocipedi è delimitata dalle altre strade o dalle altre parti della medesima strada da dotazioni infrastrutturali;
f)
il termine «intersezione» indica ogni incrocio a livello, confluenza o biforcazione di strade, comprese le piazze formate da tali incroci, confluenze o biforcazioni;
g)
il termine «passaggio a livello» indica ogni incrocio a livello tra una strada ed una linea ferroviaria o tranviaria a piattaforma indipendente;
h)
il termine «autostrada» indica una strada concepita e costruita appositamente per la circolazione automobilistica, che non serve le proprietà confinanti e che:
i)
salvo punti particolari o a titolo temporaneo, comporta, per i due sensi di circolazione, le carreggiate distinte separate l’una dall’altra da uno spartitraffico non destinato alla circolazione o, eccezionalmente, con altri mezzi;
ii)
non incrocia a livello né strade, né linee ferroviarie o tranviarie, né attraversamenti pedonali;
iii)
è segnalata in modo particolare come autostrada;
i)
un veicolo è detto:
i)
«fermo», allorché è immobilizzato per il tempo necessario per far salire o scendere delle persone o caricare o scaricare delle cose;
ii)
«in sosta» allorché è immobilizzato per un motivo diverso dalla necessità di evitare una collisione con un altro utente della strada o di un ostacolo o di obbedire alle prescrizioni delle norme sulla circolazione e allorché la sua immobilizzazione non si limiti al tempo necessario per prendere o depositare delle persone o delle cose.
Le Parti contraenti potranno, tuttavia, considerare come «fermi» i veicoli immobilizzati nelle condizioni previste al punto ii) sopraindicato se la durata dell’immobilizzazione non supera il limite di tempo fissato dalla legislazione nazionale e potranno considerare come «in sosta» i veicoli immobilizzati nelle condizioni previste al punto i) sopraindicato se la durata dell’immobilizzazione supera il limite di tempo fissato dalla legislazione nazionale;
j)
il termine «velocipede» indica ogni veicolo che ha almeno due ruote e che è mosso esclusivamente dall’energia muscolare delle persone che si trovano su tale veicolo, in particolare a mezzo di pedali o di manovelle;
k)
il termine «ciclomotore» indica ogni veicolo a due o tre ruote provvisto di un motore termico di propulsione avente cilindrata non superiore a 50 cm3 (3,05 pollici cubici) ed il cui limite di velocità, per costruzione, non superi i 50 km (30 miglia) orari. Le Parti contraenti possono, tuttavia, non considerare come ciclomotori, nei confronti della propria legislazione nazionale, i veicoli che non hanno le caratteristiche dei velocipedi per quanto riguarda le loro possibilità di impiego, in particolare la caratteristica di poter essere azionati a mezzo di pedali, o la cui velocità massima, per costruzione, la massa5 oppure alcune caratteristiche del motore superino certi limiti prescritti. Nulla nella presente definizione potrà essere interpretato come impedimento per le Parti contraenti di assimilare completamente i ciclomotori ai velocipedi per l’applicazione delle prescrizioni della loro legislazione nazionale sulla circolazione stradale;
l)
il termine «motociclo» indica ogni veicolo a due ruote, con o senza carrozzetta, provvisto di un motore di propulsione. Le Parti contraenti possono, nella propria legislazione nazionale, assimilare ai motocicli i veicoli a tre ruote la cui massa a vuoto non superi i 400 kg (900 libbre). Il termine «motociclo» non comprende i ciclomotori: tuttavia, le Parti contraenti possono, a condizione di fare una dichiarazione a tal fine, conformemente al paragrafo 2 dell’articolo 46 della presente Convenzione, assimilare i ciclomotori ai motocicli per l’applicazione della Convenzione;
m)
il termine «veicolo a motore» indica ogni veicolo provvisto di un motore di propulsione che circoli su strada con mezzi propri ad eccezione dei ciclomotori sul territorio delle Parti contraenti che non li hanno assimilati ai motocicli e ad eccezione dei veicoli che si muovono su rotaie;
n)
il termine «autoveicolo» indica i veicoli a motore destinati normalmente al trasporto su strada di persone o di cose oppure alla trazione su strada di veicoli adibiti al trasporto di persone o di cose. Questo termine comprende i filoveicoli, cioè i veicoli collegati ad una linea elettrica e non circolanti su rotaie. Esso non comprende i veicoli, come i trattori agricoli, la cui utilizzazione per il trasporto su strada di persone o di cose oppure la trazione su strada di veicoli adibiti al trasporto di persone o di cose, è soltanto accessoria;
o)
il termine «rimorchio» indica ogni veicolo destinato ad essere trainato da un veicolo a motore; questo termine comprende i semirimorchi;
p)
il termine «semirimorchio» indica ogni rimorchio destinato ad essere accoppiato ad un autoveicolo in modo tale che una parte di esso poggi su quest’ultimo e che una parte considerevole della sua massa e della massa del suo carico sia sopportato dal detto autoveicolo;
q)
il termine «conducente» indica ogni persona che assume la guida di un veicolo, autoveicolo od altro (compresi i velocipedi), o che, su una strada, guida del bestiame, isolato o in greggi, o degli animali da tiro, da soma o da sella;
r)
il termine «massa massima autorizzata» indica la massa massima del veicolo caricato, dichiarato ammissibile dall’autorità competente dello Stato nel quale il veicolo è immatricolato;
s)
il termine «massa a pieno carico» indica la massa effettiva del veicolo quando è caricato, con l’equipaggio e passeggeri a bordo;
t)
i termini «senso di circolazione» e «corrispondente al senso di circolazione» indicano la destra quando, secondo la legislazione nazionale applicabile, il conducente di un veicolo deve incrociare un altro veicolo lasciandolo alla sua sinistra; essi indicano la sinistra nel caso contrario;
u)
l’obbligo per il conducente di un veicolo di «dare la precedenza» ad altri veicoli significa che detto conducente non deve continuare la marcia o la manovra oppure riprenderla se ciò può costringere i conducenti di altri veicoli a modificare bruscamente la direzione o la velocità dei loro veicoli

3 Introdotta dalla lett. A degli emendamenti entrati in vigore il 28 mar. 2007 (RU 2007 3705).

4 Introdotta dalla lett. A degli emendamenti entrati in vigore il 28 mar. 2007 (RU 2007 3705).

5 Nuova espressione giusta in n. I 1. dell’emendamento del 30 nov. 1995 (RU 1997 1321). Di detta modificazione è stato tenuto conto in tutto il presente testo.

 

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