1. Le dépositaire convoque une conférence des États parties cinq ans après l’entrée en vigueur de l’amendement adopté le 8 juillet 2005 afin d’examiner l’application de la présente Convention et de procéder à son évaluation en ce qui concerne le préambule, la totalité du dispositif et les annexes compte tenu de la situation existant à ce moment-là.
2. Par la suite, à des intervalles de cinq ans au moins, la majorité des États parties peut obtenir la convocation de conférences ultérieures ayant le même objectif, en soumettant au dépositaire une proposition à cet effet.
18 Nouvelle teneur selon le ch. 13 de l’Am. du 8 juil. 2005, approuvé par l’Ass. féd. le 13 juin 2008, en vigueur pour la Suisse depuis le 8 mai 2016 (RO 2016 1487; FF 2008 1041).
1. Cinque anni dopo l’entrata in vigore della modifica adottata l’8 luglio 2005, il depositario convocherà una conferenza dei Partecipanti per esaminare l’applicazione della presente Convenzione e valutare l’efficacia del preambolo, del corpo normativo e degli allegati tenendo conto della situazione a quel momento.
2. Successivamente, ogni quinquennio almeno, la maggioranza dei Partecipanti potrà ottenere la convocazione di analoghe conferenze, facendone istanza al depositario.
18 Nuovo testo giusta il n. 13 della mod. dell’8 lug. 2005, approvata dall’AF il 13 giu. 2008 ed in vigore per la Svizzera dall’8 mag. 2016 (RU 2016 1487; FF 2008 985).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.