Art. XV Amendements et retrait, réexamen

A.

Chaque membre peut proposer des amendements aux présents Statuts. Le Directeur général établit des copies certifiées du texte de chaque projet d’amendement et les communique à tous les membres au moins quatre-vingt-dix jours avant son examen par l’Assemblée.

B.

Les amendements entrent en vigueur pour tous les membres dès lors:

1.: qu’ils ont été approuvés par l’Assemblée après examen des observations présentées par le Conseil sur chaque projet d’amendement; et
2.: que tous les membres ont consenti à être liés par l’amendement conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Ledit consentement est exprimé au moyen du dépôt de l’instrument correspondant auprès du dépositaire visé au par. A de l’art. XX.

C.

Un membre peut se retirer de l’Agence à tout moment, à l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur des présents Statuts conformément au par. D de l’art. XIX, en adressant une notification écrite à cet effet au dépositaire visé au par. A de l’art. XX, qui en informe promptement le Conseil et tous les membres.

D.

Ce retrait prend effet à la fin de l’année au cours de laquelle il a été notifié. Le retrait d’un membre de l’Agence ne porte pas atteinte à ses obligations contractuelles en vertu du par. B de l’art. V ni à ses obligations financières pour l’année au cours de laquelle il se retire.

Art. XV Modifiche e ritiro, revisione

A.

Modifiche a questo Statuto possono essere proposte da qualsiasi Membro. Copie autentiche del testo di qualsiasi modifica proposta saranno redatte dal Direttore generale e da lui trasmesse a tutti i Membri, almeno novanta giorni prima della sua presentazione all’attenzione dell’Assemblea.

B.

Le modifiche entreranno in vigore per tutti i Membri:

1.: quando approvate dall’Assemblea, dopo aver considerato le osservazioni trasmesse dal Consiglio su ogni modifica proposta; e
2.: dopo che tutti i Membri abbiano consentito a essere vincolati dalla modifica in conformità con le rispettive procedure costituzionali. I Membri esprimeranno il proprio consenso a essere vincolati depositando lo strumento corrispondente presso il Depositario di cui all’articolo XX paragrafo A.

C.

In qualsiasi momento dopo cinque anni dalla data di entrata in vigore del presente Statuto, in conformità con l’articolo XIX paragrafo D, un Membro può ritirarsi dall’Agenzia dandone comunicazione in forma scritta al Depositario di cui all’articolo XX paragrafo A, che dovrà senza ritardo informare il Consiglio e tutti i Membri.

D.

Tale ritiro sarà efficace dal termine dell’anno in cui avvenga. Il ritiro da parte di un Membro dall’Agenzia non avrà effetto sugli obblighi contrattuali del medesimo di cui all’articolo V paragrafo B o sui suoi obblighi finanziari per l’anno del ritiro.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.