1.  Les stocks totaux de pétrole sont calculés conformément aux définitions de l’OCDE et de la CEE, ajustées comme suit:

A.

Stocks inclus:

Le pétrole brut, les principaux produits et les huiles non encore raffinées, détenus:

–

dans les réservoirs des raffineries

–

dans les terminaux de charge

–

dans les réservoirs d’alimentation des oléoducs

–

dans les chalands

–

dans les caboteurs‑citernes pétroliers

–

dans les pétroliers séjournant dans les ports

–

dans les soutes des bateaux de navigation intérieure

–

dans le fond des réservoirs

–

sous forme de stocks d’exploitation

–

par d’importants consommateurs en vertu d’obligations légales ou d’autres directives des pouvoirs publics.

B.

Stocks exclus:

a)

le pétrole brut non encore produit

b)

le pétrole brut, les principaux produits et les huiles non encore raffinées, détenus:

–

dans les oléoducs

–

dans les wagons‑citernes

–

dans les camions‑citernes

–

dans les soutes des bâtiments de haute mer

–

dans les stations services et les magasins de détail

–

par d’autres consommateurs

–

dans les pétroliers en mer

–

sous forme de stocks militaires.

2.  La part des stocks de pétrole susceptible d’être comptabilisée au titre des engagements en matière de réserves d’urgence de chaque Pays Participant est égale à l’ensemble de ses stocks de pétrole calculés suivant la définition de l’alinéa précédent, après déduction des stocks que l’on peut techniquement définir comme absolument indisponibles même en cas d’extrême urgence. Le Groupe Permanent sur les questions urgentes étudiera ce concept et présentera un rapport sur les critères à retenir pour le calcul du montant des stocks absolument indisponible.

3.  Aussi longtemps qu’une décision n’aura pas été prise en cette matière, chaque Pays Participant retranchera 10 % de l’ensemble de ses stocks pour calculer ses réserves d’urgence.

4.  Le Groupe Permanent sur les questions urgentes examinera les questions suivantes et fera rapport à leur sujet au Comité de Gestion:

a)

modalités d’inclusion du naphta utilisé à d’autres fins que l’essence‑auto et l’essence‑avion dans la consommation servant de base au calcul des stocks,

b)

possibilité d’élaborer des règles communes pour le traitement des soutes marines en cas d’urgence et d’inclure les soutes marines dans la consommation servant de base au calcul des stocks,

c)

possibilité d’élaborer des règles communes visant la restriction de la demande en matière de soutes d’aviation,

d)

possibilité d’inclure dans les engagements en matière de réserves d’urgence une part du pétrole se trouvant en mer au moment de la mise en vigueur des mesures d’urgence,

e)

possibilité d’accroître les approvisionnements disponibles en cas d’urgence par des économies réalisées dans le système de distribution.