Droit international 0.6 Finances 0.67 Double imposition
Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.67 Doppia imposizione

0.672.961.61 Convention du 22 mai 2015 entre la Confédération suisse et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

0.672.961.61 Convenzione del 22 maggio 2015 tra la Confederazione Svizzera e il Sultanato dell'Oman per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito

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0.672.961.61

 RO 2016 4115; FF 2015 6889

Texte original

Convention
entre la Confédération suisse et le Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

Conclue le 22 mai 2015

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 17 juin 20161

Entrée en vigueur par échange de notes le 13 octobre 2016

(Etat le 13 octobre 2016)

1 RO 2016 4113

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